mardi 4 décembre 2012

Perpétuer votre vision philanthropique....

Vous, chers donateurs, qui offrez généreusement à vos organismes de bienfaisance préférés, vous savez combien votre geste est important. Mais, saviez-vous, qu’il existe un moyen simple de perpétuer votre vision philanthropique et laisser ainsi un héritage durable après votre décès?
 
Saviez-vous également que vous pourriez multiplier votre don de façon très importante avec un minime montant annuel ?  Comment ? Au moyen d’un don pas assurance-vie.
 
 
Vous êtes d’avis que votre santé ne permet pas de souscrire à un nouveau contrat d’assurance-vie, saviez-vous qu’un don planifié au moyen d’une assurance-vie peut être pris « sur la tête » d’une autre personne? Votre conjoint (e), votre sœur ou frère, votre enfant.
 
Voyez les avantages fiscaux du don par assurance-vie.
 
Avec l’aide de Mme Sylvie Delisle, conseillère en sécurité financière, voici l’exemple pour une personne de 42 ans, non-fumeur, dont le capital assuré est de 50 000$ payant des primes annuelles de 943,92$ pour un terme maximal de 20 ans.
 
L’on doit d’abord savoir que les avantages fiscaux se concrétisent soit au décès du donateur (scénario A) ou annuellement, du vivant de celui-ci (scénario B)

 
Scénario A - Don de 50 000$ par désignation de bénéficiaire
 
Crédit d'impôts octroyés à la succession de Paul :
 
Fédéral
 
Premier 200$ :
200,00$ x 12,53%=
25,06 $
 
Excédant :
49 800$ x 24,22% =
12 061,56 $
 
 
12 086,62 $
12 086,62 $
 
 
Provincial
 
Premier 200$ :
200,00$ x 20,00%=
40,00 $
 
Excédant :
49 800$ x 24,00%=
11 952,00 $
 
 
11 992,00 $
11 992,00 $
Économie d'impôt
 
 
 
24 078,62 $
Économie en % du don
 
 
48,16%
Coût pour Paul
 
minimum possible
: 1 an x 943,92$
 
944 $
Maximum possible
: 20 ans X 943,92$
 
18 878 $

 
Scénario A : Au décès du donateur (ou du tiers assuré), la succession bénéficie du crédit d’impôt.
 
Il s’agit d’une belle stratégie pour le donateur qui anticipe que ces héritiers auront des impôts à payer.
 
Dans cet exemple, un reçu pour don de 50 000$ sera émis pour la succession ce qui aura pour effet de réduire de 24 078,62$ la facture d’impôts.  Il s’agit de plus d’un important effet amplificateur puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de 18 878$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.  


Scénario B - Don de 50 000$ par cession de contrat
 
Crédits d'impôts annuels octroyés à Paul de son vivant :
 
Fédéral
 
 
Premier 200$ :
200,00$ x 12,53%
25,06 $
 
 
Excédent :
743,92$ X 24,22%
180,18 $
 
 
 
205,24 $
205,24 $
 
 
 
 
Provincial
 
 
Premier 200$ :
200,00$ x 20,00%
40,00 $
 
 
Excédent :
743,92$ x 24,00%
178,54 $
 
 
 
218,54 $
218,54 $
 
Économie  d'impôt annuelle
 
423,78 $
 
Économie en % du don
 
 
44,90%
 
Coût annuel réel pour Paul
 
 
 
520,14 $
 
Coût total réel pour Paul
 
 
Minimum possible
1 an x 520,14$
520 $
 
Maximum possible
20 ans x 520,14$
10 403 $
 

 
Scénario B : Le donateur bénéficie du crédit d’impôt de son vivant à chaque année.
 
Belle stratégie également pour le donateur qui veut réduire ses impôts annuels.
 
Dans cet exemple, pour une prime annuelle de 944$, le donateur bénéficiera d’un crédit d’impôt de 423,78$. L’effet amplificateur pour le don est encore très important puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de 10 403$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.

Qu’il s’agisse d’une police existante ou d’une nouvelle, le don d’une police d’assurance-vie est une formule particulièrement efficace, pour servir de levier à votre don à un coût minime.

Vous désirez en savoir plus sur le don au moyen d’une assurance-vie, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Me Claudia Côté
Avocate et Conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
http://Cotcclaudia.blogspot.com

 

 

jeudi 27 septembre 2012

La rente viagère de bienfaisance:Faites un don important et augmentez vos revenus...!

Offerte la plupart du temps aux gens de 60 ans et plus, la rente constitue une source de revenu très intéressante.

En cédant un capital à votre organisme de bienfaisance préféré autorisé, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint. Profitez de nos taux avantageux actuellement en vigueur.  

TABLEAU

Taux en vigueur à l’automne 2012

Âge
 
Femme
Homme
73
 
6 %
7 %
78
 
7 %
8 %
81
 
8 %
9 %
86
 
9,50 %
10 %
 


Il est  possible d’obtenir une rente avec un capital minimal de 5 000 $. Vous pourrez par la suite augmenter vos revenus en ajoutant d’autres sommes et ainsi contracter autant de rente que vous le désirez.

Récemment, un donateur a communiqué avec moi pour me demander s’il  était possible de créer une rente viagère de bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue.  Quelle excellente idée !!! 
Concrètement, Monsieur Vadeboncoeur (nom fictif puisque Monsieur désire demeurer dans l’anonymat) m’explique ses préoccupations. 

·        Il est âgé de 75 ans. Il possède des actions d’une valeur de 100 000 $ qu’il a acquises pour la somme de 50 000 $ dix ans auparavant.

·        Il n’a pas besoin de ce capital mais ne veut pas payer d’impôt supplémentaire.

·        Il désire avoir un revenu fixe pour le reste de sa vie sans se préoccuper de ses placements.

·         Il aimerait également venir en aide à son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure ce capital.

Je lui propose alors de transférer directement ses actions d’une valeur de 100 000 $ à son organisme et de créer une rente à partir de ce capital. Considérant l’âge de Monsieur au moment du transfert (75 ans), il bénéficiera pour le reste de sa vie d’une rente annuelle de 7 500 $, non imposable (7,5 % étant le taux en vigueur au moment du transfert). L’organisme émettra un reçu pour don pour la somme de 20 000 $ (20 % du capital cédé). Il pourra choisir d’utiliser ce reçu pour éliminer entièrement les impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou en entier sur les cinq années suivantes).

Voici un tableau qui résume la situation :

Coût d’achat des actions
50 000 $
 
Valeur au moment du transfert
100 000 $
 
Création d’une rente sur le capital
100 000 $
 
Valeur marchande de la rente
80 000 $
Reçu pour don (20 %)
20 000 $
Gain capital avec réduction  proportionnellement au don (50 000 $ X 20 % = 10 000 $)
40 000 $
Revenu imposable sur gain capital
20 000 $
Impôt à payer (*taux d’imposition maximun arrondi à 50 %)
10 000 $
Crédits d’impôts pour don (arrondi)
10 000 $
Impôt à payer
0 $


Pourquoi le gain capital est-il réduit à 40 000 $ ?

En vertu d’une mesure fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).
Si Monsieur encaissait ses actions, son gain capital serait de l’ordre de 50 000 $.  Or, en transférant directement ses actions au compte de l’organisme de bienfaisance et faisant du même coup un don de 20 % à l’organisme,  son gain est réduit à 40 000 $
(50 000 $ x 20 % =  10 000$; donc 50 000$ - 10 000$ = 40 000$).

Résultat :

·        Monsieur augmente ses revenus et diminue  ses impôts.

·        Il n’aura plus de soucis liés à ses placements et à la fluctuation de la bourse.

·        Il aura un revenu fixe garanti pour le reste de sa vie.

·        Il aura fait un don considérable à l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa vie.

Une bonne planification financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne d’exercer son droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure prescrite par la loi. Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit tout en venant en aide à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ces mêmes valeurs.

Pour en connaître davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.


 Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et Conseillère juridique