En
effet, il est parfois ardu de bien choisir les termes qui traduiront nos
souhaits sur le plan légal. Doit-on choisir un legs particulier ou universel?
Et pour notre police d’assurance-vie, doit-on indiquer bénéficiaire révocable
ou irrévocable? Doit-on le mentionner dans notre testament ou uniquement dans notre
contrat d’assurance?
L’exemple de Monsieur JeanPour vous aider à comprendre, je vous raconte la situation vécue par un donateur que je nommerai « Monsieur Jean » afin de préserver son anonymat.
Monsieur Jean m’indique qu’il vient de faire son testament sous la forme dite « de la Loi d’Angleterre » c’est-à-dire devant témoins. Il n’a pas consulté préalablement un juriste.
Dans son testament, Monsieur Jean a fait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré de la somme de 5 000$. De plus, Il instituait sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles et la nommait liquidatrice de sa succession. Voici comment cela est formulé dans son testament : « Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à l'organisme de bienfaisance ..... et j’institue ma nièce Madame …….., ma légataire universelle et la nomme liquidatrice de ma succession ».
Dans le jargon juridique, le legs universel
est celui qui donne droit à une ou plusieurs personnes de recueillir la
totalité de sa succession. Pour ce qui est du légataire particulier, il
recueille uniquement le bien spécifique qui lui a été désigné dans le testament
et ce, qu’il s’agisse d’une somme précise ou d’un bien précis.
Pour
revenir à Monsieur Jean, il m’informe qu’il n’a aucun actif, ni immeuble, ni
placement; le seul actif qu’il laissera à son décès sera le capital assuré de
sa police d’assurance-vie de 25 000$. Il me précise avoir bien indiqué dans son
testament que son organisme de bienfaisance recevra la somme de 5 000$. Il me mentionne
aussi : « Ma nièce devra respecter mes dernières volontés. » En
discutant avec lui, je constate que ce don par testament est très important
pour Monsieur Jean. Il me raconte, sans entrer dans les détails : « J’ai
vécu des épisodes très difficiles et très noirs dans ma vie. C’est grâce à
cet organisme si je m’en suis sorti et que je suis là, aujourd’hui. Je veux
lui être reconnaissant et, d’une certaine manière, l’aider à poursuivre sa
mission. »
Vérifiez votre assurance-vie
À la
demande de Monsieur Jean, j’examine sa police d’assurance-vie et je constate qu’il
avait désigné sa nièce comme bénéficiaire « irrévocable ». Dans ces
circonstances, il faut savoir que la police d’assurance-vie est indépendante du
testament et des actifs de la succession. Sa nièce n’aurait aucune obligation
de prendre à même le produit de son capital assuré le montant de 5 000$ pour
payer le legs particulier. Peut-être aurait-elle une obligation morale mais
légalement elle ne pourrait être tenue de le faire. Monsieur Jean, stupéfait,
me regarde et me dit : « Je n’ai qu’à ajouter, à même ma police d’assurance,
l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire à 20% ».
Je lui
explique qu’il devra obtenir l’autorisation écrite de sa nièce s’il veut faire
une telle modification puisqu’elle est désignée bénéficiaire « irrévocable ».
Monsieur Jean me dit : « Je suis confiant, ma nièce acceptera, elle
sait comment j’ai souffert et comment il est important pour moi de poser ce
geste en reconnaissance de soutien obtenu ».
Heureusement,
pour le donateur, il avait bien estimé sa nièce et cette dernière a accepté la
modification. Il arrive malheureusement que les gens ignorent ces nuances et qu’à
leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l’avaient désiré. Des
ambiguïtés dans la rédaction d’un testament peuvent même engendrer des
mésententes entre les héritiers et les légataires.
Dans
le doute, lors de la rédaction de votre testament et de la conclusion de votre
contrat d’assurance-vie, je vous conseille de consulter un juriste. Ainsi, vous
vous assurez que vos dernières volontés seront clairement rédigées sur le plan
légal afin qu’elles puissent être bien exécutées. Vos valeurs personnelles
seront clairement transmises à vos proches et à vos héritiers et ce, selon vos
souhaits.
Si vous avez des questions, ou pour en
connaître davantage sur toutes les options qui s’offrent à vous pour faire un
don planifié, n’hésitez pas à communiquer avec moi, et ce,
sans aucune obligation de votre part et en toute confidentialité.
Un grand merci à vous tous pour votre
soutien!
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.Conseillère juridique
