La fiducie de bienfaisance est un type de don qui peut être fort intéressant pour une personne fortunée qui souhaite faire le don d'un capital tout en continuant à retirer un revenu.
Pour constituer une fiducie de bienfaisance, le donateur cède à l'organisme un capital de manière irrévocable et bénéficie des revenus de cet actif ou en fait bénéficier une tierce personne, son conjoint, un enfant par exemple.
Le donateur reçoit alors immédiatement un reçu fiscal correspondant à la valeur actualisée de l'intérêt résiduel (calculée en fonction de la juste valeur marchande du bien transféré, de l'espérance de vie du donateur et du taux d'intérêt de référence).
Le calcul se fait selon la formule suivante :
Valeur actualisée = Juste valeur marchande du bien transféré
___________________________________
(1 + taux d’intérêt de référence)durée prévue de la fiducie
Exemple
Mme Bienveillante place une somme de 200 000$ en fiducie et le rendement de cette somme ira à sa sœur cadette pour une période de 10 ans. A la fin de cette période, le capital sera versé à un organisme de bienfaisance de son choix. Mme Bienveillante reçoit dès maintenant un reçu aux fins de l’impôt de 144 693$ Sa sœur bénéficiera d’un revenu garanti pendant 10 ans, et l’organisme recevra après cette période un généreux don de 200 000$.
Somme placée en fiducie 200 000$
Durée de la fiducie 10 ans
Taux de rendement des obligations d’épargne
Du Canada pour 10 ans 3,29%
Reçu aux fins de l’impôt (valeur actualisée) 144 693,00$
Économies d’impôts consécutives aux crédits 69 732, 00$
Calcul de l’exemple : 144 693 $ = 200 000$ / (1 + 0,0329)10
Une fiducie de bienfaisance peut être crée par contrat (entre vifs) ou par testament.
En raison des frais engagés pour la création d’une fiducie, ce type de don est utilisé généralement pour les dons de 200 000$ et plus.
Cette fiducie de bienfaisance procure des avantages fiscaux importants. Il est toutefois recommandé d'obtenir une opinion d'un expert en fiscalité considérant la complexité de cette formule financière et les frais à débourser pour constituer et administrer la fiducie.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
