Perpétuer votre vision philanthropique....

Vous, chers donateurs, qui offrez généreusement à vos organismes de bienfaisance préférés, vous savez combien votre geste est important. Mais, saviez-vous, qu’il existe un moyen simple de perpétuer votre vision philanthropique et laisser ainsi un héritage durable après votre décès?

 

Saviez-vous également que vous pourriez multiplier votre don de façon très importante avec un minime montant annuel ?  Comment ? Au moyen d’un don pas assurance-vie.

 

 

Vous êtes d’avis que votre santé ne permet pas de souscrire à un nouveau contrat d’assurance-vie, saviez-vous qu’un don planifié au moyen d’une assurance-vie peut être pris « sur la tête » d’une autre personne? Votre conjoint (e), votre sœur ou frère, votre enfant.

 

Voyez les avantages fiscaux du don par assurance-vie.

 

Avec l’aide de Mme Sylvie Delisle, conseillère en sécurité financière, voici l’exemple pour une personne de 42 ans, non-fumeur, dont le capital assuré est de 50 000$ payant des primes annuelles de 943,92$ pour un terme maximal de 20 ans.

 

L’on doit d’abord savoir que les avantages fiscaux se concrétisent soit au décès du donateur (scénario A) ou annuellement, du vivant de celui-ci (scénario B)

 

Scénario A - Don de 50 000$ par désignation de bénéficiaire
Crédit d'impôts octroyés à la succession de Paul :
Fédéral
Premier 200$ :	200,00$ x 12,53%=		25,06 $
Excédant :	49 800$ x 24,22% =		12 061,56 $
			12 086,62 $	12 086,62 $
Provincial
Premier 200$ :	200,00$ x 20,00%=		40,00 $
Excédant :	49 800$ x 24,00%=		11 952,00 $
			11 992,00 $	11 992,00 $
Économie d'impôt				24 078,62 $
Économie en % du don				48,16%
Coût pour Paul
minimum possible	: 1 an x 943,92$			944 $
Maximum possible	: 20 ans X 943,92$			18 878 $

 

Scénario A : Au décès du donateur (ou du tiers assuré), la succession bénéficie du crédit d’impôt.

 

Il s’agit d’une belle stratégie pour le donateur qui anticipe que ces héritiers auront des impôts à payer.

 

Dans cet exemple, un reçu pour don de 50 000$ sera émis pour la succession ce qui aura pour effet de réduire de 24 078,62$ la facture d’impôts.  Il s’agit de plus d’un important effet amplificateur puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de 18 878$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.  

	Scénario B - Don de 50 000$ par cession de contrat
	Crédits d'impôts annuels octroyés à Paul de son vivant :
	Fédéral
	Premier 200$ :	200,00$ x 12,53%	25,06 $
	Excédent :	743,92$ X 24,22%	180,18 $
				205,24 $	205,24 $
	Provincial
	Premier 200$ :	200,00$ x 20,00%	40,00 $
	Excédent :	743,92$ x 24,00%	178,54 $
				218,54 $	218,54 $
	Économie  d'impôt annuelle				423,78 $
	Économie en % du don				44,90%
	Coût annuel réel pour Paul				520,14 $
	Coût total réel pour Paul
	Minimum possible	1 an x 520,14$			520 $
	Maximum possible	20 ans x 520,14$			10 403 $

 

Scénario B : Le donateur bénéficie du crédit d’impôt de son vivant à chaque année.

 

Belle stratégie également pour le donateur qui veut réduire ses impôts annuels.

 

Dans cet exemple, pour une prime annuelle de 944$, le donateur bénéficiera d’un crédit d’impôt de 423,78$. L’effet amplificateur pour le don est encore très important puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de 10 403$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.

Qu’il s’agisse d’une police existante ou d’une nouvelle, le don d’une police d’assurance-vie est une formule particulièrement efficace, pour servir de levier à votre don à un coût minime.

Vous désirez en savoir plus sur le don au moyen d’une assurance-vie, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Me Claudia Côté

Avocate et Conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
http://Cotcclaudia.blogspot.com

 

 

Le don par assurance-vie

Vous pouvez choisir de faire don du produit de votre assurance vie en désignant votre organisme de bienfaisance préféré bénéficiaire de votre police ou en léguant le produit de l’assurance vie par testament.

Le don par assurance vie permet de faire un don significatif en contribuant par une portion seulement de votre patrimoine.

Il existe différentes façons de faire un don par assurance –vie, chacun avec des avantages qui y sont propres

Vous pouvez choisir de céder une police d’assurance vie existante :

Vous cédez le capital de votre assurance-vie existante au profit de votre organisme de bienfaisance afin que cette dernière devienne bénéficiaire et propriétaire de la police

Les avantages :  Vous obtiendrez un reçu pour don qui correspondra à la valeur de rachat de votre police (et de la valeur de vos primes qu’il vous restera à verser le cas échéant) et ce, de votre vivant.

Vous pouvez choisir de souscrire à une nouvelle police d’assurance vie :

Vous souscrivez à une nouvelle police d’assurance vie qui sera détenue par l’organisme de bienfaisance, en tant que propriétaire et bénéficiaire.

Les avantages : Vous recevrez de votre vivant un reçu annuel pour don au montant des primes annuelles que vous verserez

Vous pouvez choisir de désigner l'organisme de bienfaisance votre  bénéficiaire :

Vous désigner l'organisme de bienfaisance comme simple bénéficiaire de votre police d’assurance vie déjà existante dans votre contrat d’assurance vie ou dans votre testament.

Les avantages : Un reçu pour don pour le montant du capital sera alors donné à votre succession.

Il est également possible de nommer votre organisme bénéficiaire, en tout ou en partie, d'une police d'assurance-vie. Elle peut également être nommée la deuxième ou la troisième bénéficiaire. De cette façon, vous vous assurer que votre capital-décès ne sera perdu en cas de prédécès de votre premier bénéficiaire et permettra de soutenir son oeuvre.


Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
 

Le don de bienfaisance par assurance vie : Quel est le montant admissible pour le reçu ?

Comment un organisme de charité doit établir le montant admissible pour un don d’assurance-vie ? Quel montant doit-il indiquer sur le reçu pour don qu’il émettra ?

Le principe de base pour tous les types de dons de bienfaisance se retrouve au paragraphe 248 (31) de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.) .  Il est mentionné que le montant admissible d’un don correspond à  l’excédent de la juste valeur marchande du bien qui a fait l’objet du don.  A cela, il faut en soustraire, tel que stipulé au paragraphe 248 (32), l’avantage reçu tout en prenant soin de respecter le paragraphe 248(3) c’est-à-dire que le montant de l’avantage ne doit pas excéder 80% de la juste valeur marchande du bien transféré.

Qu’en est-il pour le don de police d’assurance-vie. 

Le Bulletin d’interprétation IT-244R3 – Dons par des particuliers de polices d’assurance-vie comme dons de charité représente la position de base l’ARC pour ce type de don.  De manière générale, la valeur du don d’une police d’assurance-vie correspond à la valeur de rachat de la police.

Quand est-il avantageux pour un donateur d’envisager ce type de don.

Il peut arriver à un moment de leur vie que certaines personnes n’ont plus besoin de la couverture d’une police d’assurance-vie qu’elles ont en leur possession. Par exemple, une police d’assurance-vie qui aurait été prise pour assurer la sécurité financière des enfants mineurs à charge et devenus maintenant autonomes financièrement ou qui aurait été prise pour protéger un conjoint, malheureusement décédé.

Au lieu de mettre fin au contrat, décider d’en faire don à son organisme de bienfaisance préféré afin qu’il en devient propriétaire et bénéficiaire pourrait être avantageux sur le plan fiscal. Un reçu pour don sera émis pour le montant de la valeur de rachat de la police d’assurance vie. Ce reçu pour don pourra être utilisé pour l'année du don ou réparti sur les cinq années subséquentes.  S’il y avait des primes à payer par la suite, ces donateurs recevraient un reçu correspondant au montant de cette prime.

Il arrive dans certains cas qu'un organisme de bienfaisance convient de poursuivre les paiements de primes advenant que le donateur pour une raison ou une autre ne puisse plus les verser.    

Il existe d’autres façons d’aider un organisme de bienfaisance par le biais de l’assurance-vie.

Une façon simple est de désigner dans son testament l’organisme bénéficiaire de la police d’assurance-vie.  Dans ce cas, c’est la succession qui aura droit au reçu pour don.

Certains donateurs préfèrent contracter une nouvelle police d’assurance pour la céder ensuite à l’organisme de bienfaisance. Chaque prime payée donne droit à un reçu pour don.

Chacune de ces modalités comportent ses avantages. Il s’agit d'évaluer la méthode qui convient le mieux à la  situation particulière du donateur en regard des polices qu’il détient, de ses besoins immédiats pour réduire ses impôts à payer et des impôts que devra assumer sa succession à  son décès.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com

Comment bénéficier d'avantages fiscaux de son vivant en faisant un don différé?

Peu de gens savent qu'il est possible de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès d'une police d'assurance vie. C'est un moyen simple et flexible de faire un don important à un organisme qui nous tient à coeur moyennant une mise de fonds assez modeste.

De plus, ce geste philanthropique significatif peut contribuer à réduire vos impôts actuels ou ceux qui seront exigés à votre succession après votre décès.

Le don d'une police d'assurance vie peut prendre différentes formes

Première situation

• Vous avez acquis une police d'assurance vie dont le capital-décès est payable au dernier décès     (conjoint ou conjointe).
• Vous cédez par la suite cette police à une Fondation de bienfaisance afin qu'elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
• Annuellement, vous faites un don à la Fondation pour un montant équivalent à la prime ou vous payez directement la prime à l'assureur. Vous recevrez un reçu pour don  pour les fins fiscales du montant de la prime qui vous permettra de réduire vos impôts à chaque année (ou l'utiliser au cours des cinq (5) années à venir).
• Au dernier décès, la Fondation recevra le capital-décès. 

Deuxième situation

• Vous pouvez également choisir de céder le capital -décès d'une police entièrement libérée à une Fondation afin qu'elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
• Vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance qui correspondra à la valeur de rachat (valeur marchande) de votre police.
• Si la police n'est que partiellement libérée, vous obtiendrez également un reçu pour don correspondant à la valeur marchande et également de la valeur de vos primes annuelles à verser. 
• Ces crédits pour dons peuvent être reportés sur les cinq (5) années à venir.

Troisième situation

• Vous avez acquis une police d'assurance vie dont le capital-décès est payable au dernier décès (conjoint ou conjointe) et vous demeurez propriétaire et bénéficiaire de la police.
• Vous léguez par testament le produit de ladite police d'assurance vie à la Fondation.
• La Fondation de bienfaisance recevra le capital-décès et émettra au nom de la succession un reçu pour don de la valeur reçue. Ce crédit pour don peut venir réduire vos impôts jusqu'à 100% du revenu imposable et l'excédant peut également être appliqué sur l'année précédent votre décès.

Quelle que soit la modalité choisie, l'assurance vie est un outil privilégié pour un un don significatif sans appauvrir ses héritiers.

Exemple :

Mme Prévoyante, âgée de 35 ans, non-fumeuse, souhaite faire un don important à l'organisme de bienfaisance ou (Fondation de bienfaisance) qui lui tient à coeur.  Elle souscrit une nouvelle police d'assurance vie et en nomme cet organisme à la fois propriétaire et bénéficiaire.  A son décès, l'organisme recevra une somme de 50 000$. Le coût réel du don, après les économies d'impôts, ne sera que de 3420$.

• Don à l'organisme (capital décès de la police).................   50 000,00$
• Coût annuel de la prime (contrat de 10 ans)...................          600,00$
• Crédits d'impôt (42,99% de la prime payée)..................          257,93$
• Coût de la prime annuelle après impôts (600$ - 257,93$)        342,07$
• Coût total du don après impôts (342,07$ X 10 ans) ....    3 420,70$

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Directrice générale
Fondation Oratoire St-Joseph
Dir, Programme des dons planifiés
courriel : ccote@osj.qc.ca
www.saint-joseph.org

Doubler son don envers un organisme de bienfaisance préféré sans débourser davantage ... Oui mais comment ?

Une idée originale et tellement profitable....

Il existe une possibilité de multiplier la valeur de son don au moyen d'une police d'assurance vie universelle.

Ce type de police comporte un puissant effet multiplicateur et comporte des avantages fiscaux importants. On peut y investir des sommes qui permettent aux bénéficiaires de la police de toucher des montants de plusieurs fois supérieurs aux sommes investies et permet la réalisation de choses autrement impossibles.
Voyons, tout en gardant l'anonymat, un cas concret et réel...

Un donateur âgé de 76 ans, veuf et sans enfant, manifeste son intention de faire un don important à son organisme préféré.  Après analyse de sa situation financière, il conclut disposer d'une somme de 200 000$ pour ce don sans compromettre sa qualité de vie durant sa retraite.   Après avoir fait part de ses intentions à son conseiller financier, ce dernier lui expose la possibilité de multiplier la valeur de son don au moyen d'une police d'assurance vie afin que son généreux don atteigne 1 200 000$.  Il s'agit de souscrire à une police d'assurance vie à prime unique de 200 000$.   

Cette idée enchanta Monsieur qui voyait son projet prendre une belle envergure.  Ce geste assurerait sans aucun doute la pérennité de son organisme et l'aiderait substantiellement dans ses projets de développement.

Malheureusement, l'homme n'était pas assurable, ayant été victime d'un infractus au cours de l'année.  Or, le projet n'était pas à sa fin.  Le conseiller en assurance confirma que le projet de donation au moyen d'une police d'assurance vie demeurait possible en autant qu'il trouvait des personnes qui voudraient collaborer à ce projet.  

Parmi les donateurs, un couple s'est porté volontaire afin que l'assurance vie universelle soit souscrite sur leur vie pour les besoins du projet de don.   Ceci a permis à Monsieur le donateur de réaliser son projet qui lui tenait tant à coeur.  Quand au couple, il partageait la joie du projet et n'avait rien d'autre à faire que de signer les autorisations médicales pour permettre à la compagnie d'assurance de consulter leurs médecins en toute confidentialité.

L'homme a donc versé la somme de 200 000$ à l'organisme afin de payer la prime d'assurance unique pour que ce dernier devienne propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police d'assurance vie.  Et, pour Monsieur, outre le bonheur et la satisfaction d'avoir maximisé son don et de contribuer à la mission de l'organisme, son reçu pour don au montant de 200 000$ lui permettra de reduire pratiquement tous les impôts à payer sur ses revenus de retraite jusqu'au cinq (5) années à venir.

Son organisme recevra le généreux don de Monsieur qui atteingnera 1 200 000$ peu importe le moment du deuxième décès dans le couple qui assurera la pérennité de la mission de l'organisme.

Une donation au moyen d'une police d'assurance vie.  Outre les importans avantages fiscaux que procure cette forme de don, l'assurance vie permet d'accroître de façon importante la somme donnée.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com