La rente viagère de bienfaisance "dos à dos"

Qu’est-ce qu’une rente viagère « dos à dos » ?

D’abord, un petit rappel théorique sur la rente viagère de bienfaisance. 

Il s’agit d’une forme de don planifié qui est offerte aux personnes de 60 ans et plus.  En cédant un montant capital de manière irrévocable à votre organisme de bienfaisance préféré, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie.

Il s’agit d’une source de revenus très intéressante. Elle est sans risque lié aux investissements et elle vous permet d’obtenir un taux supérieur à ceux du marché et ce, garanti pour toute votre vie. Cette rente sera souvent même non imposable. 

La rente de bienfaisance vous permet d’appuyer votre orgnisme avec un montant important sans vous priver des revenus de ce capital et de réduire vos impôts à payer puisqu’un reçu pour don de l’ordre d’au moins 20% du capital cédé est émis.

Elle est très intéressante pour les personnes qui n’ont pas crainte de céder un certain montant capital et qui désirent obtenir un revenu garanti, sans fluctuations.

Pour bien comprendre la rente dos à dos, laissez-moi maintenant vous faire part d’une situation récente rencontrée par un bienfaiteur, Monsieur Gagné.

Monsieur Gagné, un homme de 74 ans, a communiqué avec moi pour obtenir des informations sur les rente viagère de bienfaisance. Il désirait investir 50 000$ en contrepartie d’une rente viagère de bienfaisance.  Nous avons échangé sur ses objectifs pour venir en aide à son organisme de bienfaisance préféré et pour trouver la meilleure solution en tenant compte de sa réalité financière.

Voici quelles étaient ses préoccupations :

·         Il  est veuf et il a un fils qui a une excellente situation financière.
·         Il est un tout nouveau grand-papa d’un petit fils de 6 mois.
·         Il aimerait aider financièrement immédiatement, sans trop diminuer ses revenus.
·         Il aimerait cependant que sa succession récupère le capital investi dans la rente viagère à son décès. En fait, il aimerait faire ce legs à son petit-fils.

Afin que M. Gagné reçoive les meilleurs conseils financiers possibles, j’ai demandé à Monsieur Normand Charbonneau, planificateur financier, Services Financiers Normand Charbonneau Inc., s’il envisageait une solution pour lui. 

Bien sûr, vous l’avez deviné ? La rente viagère dos à dos !

Monsieur Gagné souscrit à une rente viagère de bienfaisance de 50 000$.  En contrepartie de ce capital cédé, il recevra une rente annuelle de 3 968.28$, et ce, aussi longtemps qu’il vivra.  Pour remplacer ce capital et le laisser à son petit fils à son décès, il souscrira à une police d’assurance-vie égale à ce capital investi.

 

Voici concrètement quel sera l’impact financier pour M. Gagné.

 

Rente viagère annuelle (équivalent à 7,94%) *	3 968.28 $
Portion annuelle imposable	428.40 $
Impôt sur la portion imposable **(48.22% de 428.40$)	(206.57 $)
Revenu  (avant paiement de la prime)	3 761.71 $
Revenu net (après paiement de la prime d’assurance vie de 3 082.89$) ***	678,82$

 *Il s’agit du taux en vigueur au moment de la confection de la rente

** Il s’agit du taux d’imposition marginal maximal
*** La prime est sujet à variation d’un cas à l’autre

Avec son investissement de 50 000$ dans la rente viagère de bienfaisance et sa souscription à cette assurance-vie, Monsieur obtiendra un revenu de 678,82$, ce qui équivaut à un rendement de 1.35% net après impôt, et garanti à vie.

De plus, il contribuera de manière substantielle pour l’avenir de l'organisme sans appauvrir sa succession. Il nommera directement son petit-fils bénéficiaire de sa police d’assurance-vie, de cette façon, il n’aura pas à revoir son testament. 

L'organisme lui remettra un reçu pour don au montant de 10 000$ ce qui diminuera ses impôts à payer d’environ 4 790$.  Il pourra utiliser ce crédit en entier pour l’année de la confection de la rente ou, le reporter, en tout ou en partie, sur les cinq années subséquentes, selon ce qui sera le plus avantageux pour lui.

Par la suite, si Monsieur décidait de ne plus payer ses primes d’assurance-vie, il continuerait de recevoir la rente et pourrait demander le rachat de la police.  Dans notre exemple, cette police bénéficie et ce, dès la première année, d’une valeur de rachat qui augmente à chaque année.

Voici quelles seraient les valeurs de rachat de ce type d’assurance-vie :            

Nombre d’années	Valeurs garanties	Valeurs projetées
5 ans	5 625$	7 671$
10 ans	13 482 $	18 117$
15 ans	19 683 $	27 754 $
20 ans	22 945 $	38 798 $

 

La rente dos à dos, est donc très intéressante et elle permet de bénéficier à tous.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous désirez en connaître davantage sur cette forme de don planifié ou pour tout autre type de dons planifiés.  Toutes vos demandes sont traitées de manière confidentielle et ce, sans engagement de votre part.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com

La rente viagère de bienfaisance:Faites un don important et augmentez vos revenus...!

Offerte la plupart du temps aux gens de 60 ans et plus, la rente constitue une source de revenu très intéressante.

En cédant un capital à votre organisme de bienfaisance préféré autorisé, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint. Profitez de nos taux avantageux actuellement en vigueur.  

TABLEAU

Taux en vigueur à l’automne 2012

Âge	Femme	Homme
73	6 %	7 %
78	7 %	8 %
81	8 %	9 %
86	9,50 %	10 %

Il est  possible d’obtenir une rente avec un capital minimal de 5 000 $. Vous pourrez par la suite augmenter vos revenus en ajoutant d’autres sommes et ainsi contracter autant de rente que vous le désirez.

Récemment, un donateur a communiqué avec moi pour me demander s’il  était possible de créer une rente viagère de bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue.  Quelle excellente idée !!! 

Concrètement, Monsieur Vadeboncoeur (nom fictif puisque Monsieur désire demeurer dans l’anonymat) m’explique ses préoccupations. 

·        Il est âgé de 75 ans. Il possède des actions d’une valeur de 100 000 $ qu’il a acquises pour la somme de 50 000 $ dix ans auparavant.

·        Il n’a pas besoin de ce capital mais ne veut pas payer d’impôt supplémentaire.

·        Il désire avoir un revenu fixe pour le reste de sa vie sans se préoccuper de ses placements.

·         Il aimerait également venir en aide à son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure ce capital.

Je lui propose alors de transférer directement ses actions d’une valeur de 100 000 $ à son organisme et de créer une rente à partir de ce capital. Considérant l’âge de Monsieur au moment du transfert (75 ans), il bénéficiera pour le reste de sa vie d’une rente annuelle de 7 500 $, non imposable (7,5 % étant le taux en vigueur au moment du transfert). L’organisme émettra un reçu pour don pour la somme de 20 000 $ (20 % du capital cédé). Il pourra choisir d’utiliser ce reçu pour éliminer entièrement les impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou en entier sur les cinq années suivantes).

Voici un tableau qui résume la situation :

Coût d’achat des actions	50 000 $
Valeur au moment du transfert	100 000 $
Création d’une rente sur le capital	100 000 $
Valeur marchande de la rente	80 000 $
Reçu pour don (20 %)	20 000 $
Gain capital avec réduction  proportionnellement au don (50 000 $ X 20 % = 10 000 $)	40 000 $
Revenu imposable sur gain capital	20 000 $
Impôt à payer (*taux d’imposition maximun arrondi à 50 %)	10 000 $
Crédits d’impôts pour don (arrondi)	10 000 $
Impôt à payer	0 $

Pourquoi le gain capital est-il réduit à 40 000 $ ?

En vertu d’une mesure fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).

Si Monsieur encaissait ses actions, son gain capital serait de l’ordre de 50 000 $.  Or, en transférant directement ses actions au compte de l’organisme de bienfaisance et faisant du même coup un don de 20 % à l’organisme,  son gain est réduit à 40 000 $
(50 000 $ x 20 % =  10 000$; donc 50 000$ - 10 000$ = 40 000$).

Résultat :

·        Monsieur augmente ses revenus et diminue  ses impôts.

·        Il n’aura plus de soucis liés à ses placements et à la fluctuation de la bourse.

·        Il aura un revenu fixe garanti pour le reste de sa vie.

·        Il aura fait un don considérable à l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa vie.

Une bonne planification financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne d’exercer son droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure prescrite par la loi. Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit tout en venant en aide à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ces mêmes valeurs.

Pour en connaître davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

 Me Claudia Côté, B.A., LL.L.

Avocate et Conseillère juridique

claudiaccote@outlook.com
 

 

La rente viagère de bienfaisance : Pour faire un don important et augmenter ses revenus....!

Offerte la plupart du temps aux gens de 60 ans et plus, la rente constitue une source de revenu très intéressante.

En cédant un montant capital à l’organisme de bienfaisance, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint.

Sans les inquiétudes dues aux fluctuations du marché, vous obtenez un taux supérieur et ce, garantie pour toute votre vie. 

Cette rente ne comporte qu’une faible portion imposable et  souvent même entièrement libre d’impôt.

Conformément aux règles fiscales en vigueur, la portion imposable est établie en fonction du taux offert et de votre espérance de vie au moment où vous contractez votre rente de bienfaisance.

La rente de bienfaisance vous permet d’appuyer l’organisme de bienfaisance avec un montant important sans vous priver des revenus de ce capital et du même coup de réduire vos impôts puisqu’un reçu pour don de l’ordre d’au moins 20% du capital cédé est émis.

TABLEAU

Taux en vigueur lors de la rédaction de l'article

Âge	Femme	Homme
73	6,00%	7,00%
78	7,00%	8,00%
81	8,00%	9,00%
86	9,50%	10,00%

Il est  possible d’obtenir une rente avec un capital minimal de 5 000$. Vous pouvez par la suite augmenter vos revenus en ajoutant d’autres sommes et ainsi contracter autant de rente que vous le désirez.

Récemment, une personne m’a contacté pour me demander si elle pouvait créer une rente viagère de bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue.  Quelle excellente idée !!! 

En vertu d’une mesure fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).

Par conséquent, la création d’une rente de bienfaisance dont le capital provient d’actions à valeur accrue permet d’obtenir un traitement fiscal favorable, c’est-à-dire une réduction du gain en capital égale à la proportion du don donc de l’ordre d’au moins 20% du capital cédé.

De plus, le reçu pour don obtenu (au moins 20% du capital cédé) viendra réduire les impôts à payer.

Voici ce qui se passera pour Monsieur Anonyme qui m’a contacté récemment. 

Il possède des actions d’une valeur de 100 000$ qu’il a acquis pour la somme de 50 000$ dix ans auparavant. Il désire réinvestir ces actions pour le reste de sa vie sans risque afin de s’assurer des revenus fixes. Il aimerait également venir en aide à son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure son capital.

En transférant directement ses actions d’une valeur de 100 000$ à son organisme préféré, une rente sera crée pour ce capital. Au moment du transfert, Monsieur âgé de 75 ans pourra bénéficier pour le reste de sa vie d’un taux offert par l’organisme de 7,5% (taux en vigueur au moment du transfert). L’organisme émettra un reçu pour don pour la somme de 20 000$. Il pourra choisir d’utiliser ce reçu pour venir  éliminer entièrement les impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou en entier sur les cinq années suivantes). Il recevra mensuellement une rente, non imposable de 7 500$ garantie le reste de sa vie.

En résumé, voici la situation :

Coût achat des actions	50 000$
Valeur au moment du transfert	100 000$
Création d’une rente sur le capital	100 000$
Valeur marchande de la rente	80 000$
Reçu pour don (20%)	20 000$
Gain capital avec réduction  proportionnellement au don (50 000$X 20%=10 000$)	40 000$
Revenu imposable sur gain capital	20 000$
Impôt à payer (*taux d’imposition max. arrondi à 50%)	10 000$
Crédits d’impôts pour don (arrondi)	10 000$
Impôt à payer	0$

Monsieur aura donc augmenté ses revenus, diminué ses impôts, et aura fait un don considérable à l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa vie.

Une bonne planification financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne d’exercer son droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure prescrite par la loi. Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit tout en venant en aide à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ses mêmes valeurs.

Pour en connaître davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.

Avocate et Conseillère juridique

claudiaccote@outlook.com