Le don de titres côtés en bourse

En vertu d’une mesure fiscale relativement récente (2006), l’impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement ou autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale.

Si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur à votre organisme de bienfaisance préféré, vous n’aurez pas d’impôt à payer ni au provincial ni au fédéral sur le gain en capital présumé, ce qui réduira d’autant le coût réel de votre don.

La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la valeur des titres en date du transfert.  Cette mesure est valable tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Les titres doivent être transférés directement du compte du donateur à celui de l’organisme de bienfaisance.  Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèce par la suite, la règle du taux réduit d’inclusion ne s’appliquera pas.

Vous communiquez avec votre courtier ou votre institution financière afin de leur indiquer le type et le nombre d’action que vous voulez transférer au compte de l’organisme.

L'Organisme de bienfaisance ayant la structure établie pour ce faire, transmettra alors le numéro de son compte à votre courtier et le transfert se fait directement.

Avantages fiscaux pour un particulier* 

                                          Don en espèce  Don en actions

      

Valeur marchande	1000 $	1000 $
Coût d’acquisition	(400 $)	(400 $)
Gain en capital	600 $	600 $
Impôt sur le gain en capital Imposable à 45% (A)	(135 $)	0 $
Crédit d’impôt pour don 29% Féd. + 24% Prov. (B)	530 $	530 $
Avantage fiscal net (A + B)	395 $	530 $
Coût réel du don de 1 000$	605 $	470 $

 * Les entreprises sont invitées à consulter leur conseiller fiscal pour en connaître l’avantage

Veuillez noter que vous devrez vérifier si l'organisme de bienfaisance dispose de ressources nécessaires pour effectuer efficacement le transfert de vos titres.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L

Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
 

 

Le don de titres... avantageux ?

Il est possible de transférer à un organisme de bienfaisance des titres côtés en Bourse: actions, obligations, fonds communs de placement et autres titres semblables.

Ce type de don est très avantageux sur le plan fiscal.  Comme tout type de don, le don d'actions ou d'autres titres donne droit à un crédit d'impôt. Autre avantage : en vertu d'une mesure fiscale relativement récente (2006), l'impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, fonds d'investissement) ayant acquis de la valeur lorsqu'ils sont donnés à un organisme de bienfaisance.

Ainsi, si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur, vous n'aurez pas d'impôt à payer ni au provincial ni au fédéral sur le gain en capital présumé, ce qui réduira d'autant le coût réel de votre don.

La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la pleine valeur des titres en date du transfert.  Cette mesure est valable tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Mais attention, les titres doivent être transférés directement à l'organisme.  Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèces par la suite, la règle du taux réduit d'inclusion ne s'appliquera pas. 

Cette mesure d'allégement fiscal est aussi accordée aux actions acquises par les employés exerçant une option d'achat, pourvu que le don soit fait dans les 30 jours suivant l'exercice de l'option.

Exemple : Avantages fiscaux pour un particulier.

                                                Don en espèce         Don en actions

Valeur marchande                         10 000 $                  10 000 $
______________________________________________________
Coût d'acquisition                          (4 000 $)                  (4 000 $)
______________________________________________________
Gain en capital                                6 000 $                    6 000 $
______________________________________________________
Gain imposable au fédéral               3 000 $                      0
______________________________________________________
Gain imposable au provincial           3 000 $                      0
______________________________________________________
Impôt combiné sur le gain
en capital imposable
(48,2 % de 3 000$)                       1 446 $                       0
______________________________________________________
Reçu pour don                              10 000 $                10 000 $
______________________________________________________
Crédit d'impôt                                 4 790 $                  4 780 $
______________________________________________________
Épargne sur le gain
en capital imposé                              -                           1 446 $
______________________________________________________
Épargne fiscale total                        4 790 $                   6 236 $
_______________________________________________________
Économes supplémentaires
réalisés en transférant les                                                  1 446 $
actions directement


Ce type de don peut convenir à un donateur qui souhaite faire un don important sans puiser à même ses liquidités, ou qui possède des actions ou d'autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

Ce n'est cependant pas tous les organismes de bienfaisance qui disposent des ressources nécessaires pour effectuer efficacement le transfert de vos titres.   Certains ne disposeront pas d'un compte courtage nécessaire à cet effet.

Pour toutes informations supplémentaires, n'hésitez pas à me contacter.

Me Claudia Côté
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com

Le don de titres admissibles

Il est possible de transférer à un organisme de bienfaisance des titres côtés en Bourse: actions, obligations, fonds communs de placement et autre titres semblables. 

D'autant plus, ce type de don est très avantageux sur le plan fiscal.  Comme tout type de don, le don d'actions ou d'autres titres donne droit à un crédit d'impôt.  Mais, en plus, en vertu d'une mesure fiscale relativement récent (2006), l'impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, fonds d'investissement) ayant acquis de la valeur lorsqu'ils sont donnés à un organisme de bienfaisance.

Ainsi, si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur, vous n'aurez pas d'impôt à payer ni au provincial ni au fédéral sur le gain en capital présumé, ce qui réduira d'autant le coût réel de votre don.

La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la pleine valeur des titres en date du transfert. Cette mesure est valable tant pout les entreprises que pour les particuliers.

Mais attention, les titres doivent être transférés directement à l'organisme.  Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèces par la suite, la règle du taux réduit d'inclusion ne s'appliquera pas.

Cette mesure d'allégement fiscal est aussi accordée aux actions acquises par des employés exerçant une option d'achat, pourvu que le don soit fait dans les 30 jours suivant l'exercice de l'option.

Ce type de don peut convenir à un donateur qui souhaite faire un don important sans puiser à même ses liquidités, ou qui possède des actions ou d'autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

Pour un exemple concret voyez mon article déjà publié le 15 avril 2011 " Le don de titre ... avantageux?"


Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com

Don d'actions cristallisées ...

J'ai assisté récemment à un colloque sur les éléments de fiscalité attachés aux dons planifiés.

Une présentation sur le don d'actions cristallisées et ses avantages fiscaux, particulièrement intéressante, a retenu mon attention.

D'abord, qu'est-ce que des actions cristallisées ? La cristallisation consiste à utiliser immédiatement l'exonération pour gain en capital de 750 000 $ qui est prévue lors de la vente de petite entreprise. On échange les actions ayant acquis une plus-value contre des actions rachetables pour une contrepartie égale à la juste valeur des actions participantes et on choisi pour les fins fiscales une somme égale à 750 000$.  Il y aura augmentation du coût des actions donc un gain capital. La gain en capital sera exonéré jusqu'à concurrence de 750 000$ (au autant que les actions se qualitifent à titre d'actions admissibles de petite entreprise, des règles précises sont prévues par les lois de l'impôts)


Voyons la stratégie (tirée de la conférence donnée par Me Caroline Rhéaume, avocate, M.fisc, TEP, Adm.A, Pl.fin., Éléments de fiscalité, dans le cadre du colloque de ACPDP, Table Ronde - Montréal)

Pierre a des actions de Pierreco ayant un coût et une JVM de 750 000 $ suite à la cristallisation qu'il vend à un organisme de bienfaisance pour 595 000 $ - billet payable à demande.  Il rachète les actions pour 750 000 $ et l'organisme lui reverse 595 000$.

Pierre recevra de l'organisme un reçu pour don de 155 000$ équivalent à la somme reçue par l'organisme.
Grâce à ce reçu pour don, il obtiendra un crédit d'impôt pour don de 74 740$. 

Donc, il reçoit 595 000 $ plus son crédit d'împôt de 74 740$ !

Si Pierre avait reçu un dividende de 750 000$, il aurait payé un impôt de 36,36% soit 270 000$ (si div. ordinaire) --- donc il aurait un solde de 480 000$.    Pour un dividende déterminé , il aurait payé un impôt de 239 250$ @ 31,9% ---- donc un solde de 510 750$
                                  (* Il est important de consulter un spécialiste qui sera vous conseiller en fonction de votre situation particulière)


Voilà donc une planification permettant au donateur de faire un don substantiel à un organisme de bienfaisance tout en maximisant ses avantages fiscaux. 


Me Claudia Côté, B.A. , LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com