Une idée originale et tellement profitable....
Il existe une possibilité de multiplier la valeur de son don au moyen d'une police d'assurance vie universelle.
Ce type de police comporte un puissant effet multiplicateur et comporte des avantages fiscaux importants. On peut y investir des sommes qui permettent aux bénéficiaires de la police de toucher des montants de plusieurs fois supérieurs aux sommes investies et permet la réalisation de choses autrement impossibles.
Voyons, tout en gardant l'anonymat, un cas concret et réel...
Un donateur âgé de 76 ans, veuf et sans enfant, manifeste son intention de faire un don important à son organisme préféré. Après analyse de sa situation financière, il conclut disposer d'une somme de 200 000$ pour ce don sans compromettre sa qualité de vie durant sa retraite. Après avoir fait part de ses intentions à son conseiller financier, ce dernier lui expose la possibilité de multiplier la valeur de son don au moyen d'une police d'assurance vie afin que son généreux don atteigne 1 200 000$. Il s'agit de souscrire à une police d'assurance vie à prime unique de 200 000$.
Cette idée enchanta Monsieur qui voyait son projet prendre une belle envergure. Ce geste assurerait sans aucun doute la pérennité de son organisme et l'aiderait substantiellement dans ses projets de développement.
Malheureusement, l'homme n'était pas assurable, ayant été victime d'un infractus au cours de l'année. Or, le projet n'était pas à sa fin. Le conseiller en assurance confirma que le projet de donation au moyen d'une police d'assurance vie demeurait possible en autant qu'il trouvait des personnes qui voudraient collaborer à ce projet.
Parmi les donateurs, un couple s'est porté volontaire afin que l'assurance vie universelle soit souscrite sur leur vie pour les besoins du projet de don. Ceci a permis à Monsieur le donateur de réaliser son projet qui lui tenait tant à coeur. Quand au couple, il partageait la joie du projet et n'avait rien d'autre à faire que de signer les autorisations médicales pour permettre à la compagnie d'assurance de consulter leurs médecins en toute confidentialité.
L'homme a donc versé la somme de 200 000$ à l'organisme afin de payer la prime d'assurance unique pour que ce dernier devienne propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police d'assurance vie. Et, pour Monsieur, outre le bonheur et la satisfaction d'avoir maximisé son don et de contribuer à la mission de l'organisme, son reçu pour don au montant de 200 000$ lui permettra de reduire pratiquement tous les impôts à payer sur ses revenus de retraite jusqu'au cinq (5) années à venir.
Son organisme recevra le généreux don de Monsieur qui atteingnera 1 200 000$ peu importe le moment du deuxième décès dans le couple qui assurera la pérennité de la mission de l'organisme.
Une donation au moyen d'une police d'assurance vie. Outre les importans avantages fiscaux que procure cette forme de don, l'assurance vie permet d'accroître de façon importante la somme donnée.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
mercredi 13 avril 2011
mardi 12 avril 2011
Comment désigner nos héritiers ? ... Bénéficiaires révocables ou irrévocables à notre police d'assurance vie ? Légataires à titre particulier, universels ou à titre universel ? Légataires résiduels ? Difficile souvent de s'y retrouver avec tous ces termes juridiques...
Lors d'une récente rencontre avec un donateur, j'ai pris conscience qu'il n'est pas toujours facile pour les gens de rédiger leur testament afin qu'il réflète véritablement leurs dernières volontés. Il est quelque fois ardu de choisir les termes pour désigner le type de legs qui conviendra le mieux. Un legs particulier ou universel ? Et, pour notre police d'assurance vie; bénéficiaire révocable ou irrévocable? Doit-on l'indiquer dans notre testament ou directement à notre police d'assurance vie ?
Voici la situation vécue par le donateur que j'ai rencontré :
Monsieur m'indiquait qu'il venait de constituer son testament devant témoins et ce, sans consulter préalablement un juriste. Dans son testament, il faisait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré de la somme de 5 000$ et il nommait sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles. Il est mentionné : Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à mon organisme de bienfaisance préféré ................... et je nomme légataire universelle ma nièce Mme ....
Dans le jargon juridique, le legs universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir la totalité de la succession. Le legs à titre universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir une quote-part de la succession et le légataire universel résiduel recueille, après paiement des autres legs et dettes bien entendu, le résidu des actifs qui restera dans la succession. Pour ce qui est du légataire particulier, il n'est pas un héritier au sens légal et recueille uniquement le bien spécifique qui lui a été désigné et ce, qu'il s'agisse d'une somme précise ou d'un bien précis. Il peut arriver que le bien ainsi légué à titre particulier n'est plus dans le patrimoine du défunt, dans ce cas, le legs sera caduque. Il arrive également que la succession ne soit pas solvable, dans ce cas, il se peut que le légataire particulier comme le légataire universel ou à titre universel ne puisse recevoir quoique ce soit.
Ceci étant dit, pour revenir à notre donateur, il me fait part qu'il n'a aucun actif, ni immeuble, ni placement, le seul actif qu'il laissera à son décès est le capital assuré de sa police d'assurance vie de 25 000$. Il me mentionne qu'il a bien indiqué dans son testament que son organisme de bienfaisance préféré recevera la somme 5 000$. Il me mentionne : "Ma nièce devra respecter mes dernières volontés." En discutant avec lui, je constate que ce legs à l'organisme de bienfaisance est pour monsieur très important. Il me raconte, sans entrer dans les détails : "J'ai vécu des épisodes dans ma vie très difficiles et très noires. C'est grâce à cet organisme si je m'en suis sorti et que je suis là aujourd'hui. Je veux lui être reconnaissant et aider à poursuivre sa mission. "
Monsieur me montre par la suite sa police d'assurance vie. Je constate qu'il a désigné comme bénéficiaire irrévocable sa nièce. Je lui explique alors que la police d'assurance vie tel que constituée est indépendante de son testament et des actifs de sa succession. Sa nièce n'aura aucune obligation de prendre à même le produit de son capital assuré le montant de 5 000$ pour payer le legs particulier. Peut-être aura-t-elle une obligation morale mais légalement elle ne pourra pas être tenue de le faire. Monsieur stupéfait me regarde et me dit: "Je n'ai qu'à ajouter à même ma police d'assurance comme bénéficiaire à 20% mon organisme de bienfaisance"
Je lui explique que cela aurait été possible s'il avait désigné sa nièce bénéficiaire révocable. Il devra obtenir l'autorisation écrite de sa nièce s'il veut faire une telle modification. Monsieur me dit : " je suis confiant, ma nièce acceptera, elle sait comment j'ai souffert et comment il est important pour moi de faire ce geste envers cet organisme de bienfaisance."
Heureusement pour le donateur, il avait bien jugé sa nièce et cette dernière à accepter la modificaiton. Il arrive malheureusement souvent que les gens ignorent ces nuances et à leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l'avaient désiré. Il arrive même que cela occasionne des disputes entre héritiers et légataires.
Dans le doute, lors de la rédaction de votre testament et de la confection de votre contrat d'assurance vie, il est conseillé de consulter un juriste afin de s'assurer que vos dernières volontés soient bien rédigées afin d'être respectées et que vos valeurs personnelles soient ainsi transmises à vos proches et à vos héritiers et ce, comme vous l'auriez souhaité.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
Voici la situation vécue par le donateur que j'ai rencontré :
Monsieur m'indiquait qu'il venait de constituer son testament devant témoins et ce, sans consulter préalablement un juriste. Dans son testament, il faisait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré de la somme de 5 000$ et il nommait sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles. Il est mentionné : Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à mon organisme de bienfaisance préféré ................... et je nomme légataire universelle ma nièce Mme ....
Dans le jargon juridique, le legs universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir la totalité de la succession. Le legs à titre universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir une quote-part de la succession et le légataire universel résiduel recueille, après paiement des autres legs et dettes bien entendu, le résidu des actifs qui restera dans la succession. Pour ce qui est du légataire particulier, il n'est pas un héritier au sens légal et recueille uniquement le bien spécifique qui lui a été désigné et ce, qu'il s'agisse d'une somme précise ou d'un bien précis. Il peut arriver que le bien ainsi légué à titre particulier n'est plus dans le patrimoine du défunt, dans ce cas, le legs sera caduque. Il arrive également que la succession ne soit pas solvable, dans ce cas, il se peut que le légataire particulier comme le légataire universel ou à titre universel ne puisse recevoir quoique ce soit.
Ceci étant dit, pour revenir à notre donateur, il me fait part qu'il n'a aucun actif, ni immeuble, ni placement, le seul actif qu'il laissera à son décès est le capital assuré de sa police d'assurance vie de 25 000$. Il me mentionne qu'il a bien indiqué dans son testament que son organisme de bienfaisance préféré recevera la somme 5 000$. Il me mentionne : "Ma nièce devra respecter mes dernières volontés." En discutant avec lui, je constate que ce legs à l'organisme de bienfaisance est pour monsieur très important. Il me raconte, sans entrer dans les détails : "J'ai vécu des épisodes dans ma vie très difficiles et très noires. C'est grâce à cet organisme si je m'en suis sorti et que je suis là aujourd'hui. Je veux lui être reconnaissant et aider à poursuivre sa mission. "
Monsieur me montre par la suite sa police d'assurance vie. Je constate qu'il a désigné comme bénéficiaire irrévocable sa nièce. Je lui explique alors que la police d'assurance vie tel que constituée est indépendante de son testament et des actifs de sa succession. Sa nièce n'aura aucune obligation de prendre à même le produit de son capital assuré le montant de 5 000$ pour payer le legs particulier. Peut-être aura-t-elle une obligation morale mais légalement elle ne pourra pas être tenue de le faire. Monsieur stupéfait me regarde et me dit: "Je n'ai qu'à ajouter à même ma police d'assurance comme bénéficiaire à 20% mon organisme de bienfaisance"
Je lui explique que cela aurait été possible s'il avait désigné sa nièce bénéficiaire révocable. Il devra obtenir l'autorisation écrite de sa nièce s'il veut faire une telle modification. Monsieur me dit : " je suis confiant, ma nièce acceptera, elle sait comment j'ai souffert et comment il est important pour moi de faire ce geste envers cet organisme de bienfaisance."
Heureusement pour le donateur, il avait bien jugé sa nièce et cette dernière à accepter la modificaiton. Il arrive malheureusement souvent que les gens ignorent ces nuances et à leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l'avaient désiré. Il arrive même que cela occasionne des disputes entre héritiers et légataires.
Dans le doute, lors de la rédaction de votre testament et de la confection de votre contrat d'assurance vie, il est conseillé de consulter un juriste afin de s'assurer que vos dernières volontés soient bien rédigées afin d'être respectées et que vos valeurs personnelles soient ainsi transmises à vos proches et à vos héritiers et ce, comme vous l'auriez souhaité.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
jeudi 7 avril 2011
Un don bien planifié....
Mes fonctions dans le domaine des dons planifiés m'ont permis de rencontrer des gens merveilleux qui m'ont fait part de leurs projets philanthropiques tout en me demandant bien souvent de les conseiller.
Voici l'histoire d'une dame au coeur qui voit loin...
Mme Chevalier (nom fictif pour garder l'anonymat) est veuve et âgée de 65 ans ; elle avait pris cette année là sa retraite et désirait revoir son testament. Elle voulait prévoir un don à son organisme de bienfaisance préféré afin d'assurer la pérénité de sa mission et ainsi faire la différence pour les générations à venir. Soucieuse cependant du bien-être de ses enfants, elle voulait poser ce geste philanthropique sans toutefois les priver d’une partie trop importante de leur patrimoine. Elle s’interrogeait aussi sur la dette fiscale que ses enfants devraient assumer à son décès. Son taux d’imposition était de 48,2%.
Mme Chevalier a accumulé 300 000$ dans des REER qu’elle ne pense pas utiliser considérant qu’elle a peu de dépenses et bénéficie d’un fond de pension qui lui permet de vivre confortablement. Elle prend ses vacances à son chalet qu’elle a acquis il y a plus de 20 ans qui lui permet de voir ses enfants. Ce chalet a une valeur marchande de 150 000$. Puisqu’elle l’a acquis pour la somme de 75 000$, elle aurait un gain en capital de 75 000$ à son décès dont 50% sera imposable.
En résumé :
Valeur Impôts Héritage net
REERS : 300 000 144 600 155 400
Chalet : 150 000 18 075 131 925
_________ ________ __________
Total: 450 000 162 675 287 325
Advenant le décès de Mme Chevalier, ses enfants recevraient en héritage la somme de 287 325$ après avoir acquitté les impôts au montant de 162 675$, soit plus la moitié de ce que recoiveront les enfants.
Mme Chevalier se demande quelle serait la situation si elle faisait bénéficier son organisme préféré de ses REER et qu’elle souscrivait à une assurance vie de 300 000$ aux bénéfices de ses enfants.
En résumé, ses actifs, avant impôt, passeraient à 750 000$ :
ACTIFS VALEUR
REER 300 000
Chalet 150 000
Assurance vie 300 000
_______________________
Sous-total 750 000
Les impôts que devra assumer la succession après le don serait de 80 349 $ grâce au crédit pour don ainsi obtenu. Voyez plus en détails :
impôts à payer sur REER.................. 144 600
impôts à payer sur gain capital ......... 18 075
crédit d'impôt suite au don ................ (82 326)
Impôt net à payer .............................. 80 349
En résumé, après avoir soustrait le coût de la prime d'assurance vie qui a été établie à 5 325, l'héritage net de la succession passera à 508 726 $ et ce, après avoir fait un généreux don de 155 500$ à son organisme de bienfaisance en provenance des REER. Soit, 750 000 (- 155 600$ (REER net légué à l'Oratoire) - 80 349 (impôts net) -5 325 (coût de la prime) = 508 726 $ Héritage net .
Mme Chevalier a vite fait de constater l’importante économie d’impôt que cette planification et don lui procurera et ce, au profit de l’œuvre qui lui tient à cœur et ce, en plus d’augmenter considérablement l’héritage net à transmettre à ses enfants.
La réduction des impôts à verser aux gouvernements par ailleurs de 80 349$ au lieu de 162 675$ avec un héritage net à transmettre aux enfants passant de 287 325$ à 508 726$ et ce, après avoir versé un généreux don de 155 600$ a vite convaincu Mme d'opter pour cette planification.
La réduction des impôts à verser aux gouvernements par ailleurs de 80 349$ au lieu de 162 675$ avec un héritage net à transmettre aux enfants passant de 287 325$ à 508 726$ et ce, après avoir versé un généreux don de 155 600$ a vite convaincu Mme d'opter pour cette planification.
En conclusion
Que vous choisissez de léguer à un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada, une police d’assurance vie, un pourcentage de vos actifs, une résidence, ou vos REER, votre don aura des répercussions positives non seulement sur les impôts à payer au décès mais sur l’organisme de bienfaisance choisi. Dans l’immédiat, vous serez gratifiée par votre geste et transmettrez à vos enfants des valeurs auxquelles vous tenez.
Avocate et conseillère juridique
lundi 4 avril 2011
Faire un don par testament à un organisme de bienfaisance, est-ce à la portée de tous?
À l'occasion d'une récente conférence que je présentais sur les différents types de dons planifiés et les avantages fiscaux qui s'y rattachent, j'ai constaté parmi l'auditoire l'existence toujours présente d'une idée préconçue : "Seules les personnes riches possédant des fortunes et n'ayant aucun héritier peuvent faire un don par testament à un organisme de bienfaisance."
Les gens ignorent souvent qu'un don testamentaire viendra réduire les impôts payables par la succession au décès du donateur.Le crédit pour don peut ainsi atteindre jusqu'à 100% du revenu net du donateur de l'année de son décès et l'excédent peut être appliqué à l'année précédant le décès.
Pour évaluer tous les avantages du don fait par testament dont la succession pourra bénéficier, il faut toujours considérer l'impôt que devra payer la succession sur la disposition de l'ensemble des biens au moment du décès et ce, même si les revenus du défunt auront été modestes. Il s'agit d'un gain capital "réputé". Chaque personne est réputée avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande à son décès entraînant un gain capital.
Par exemple, Madame a acquis un chalet pour 40 000$ et il en vaut 100 000$ au moment de son décès. La moitié de ce gain capital, soit 30 000$, devra être comptabilisée dans les revenus de la dernière année du décès et ce, même si le chalet n'a pas été vendu.
Ainsi, un portefeuille de placements, des oevures d'art ou des immeubles qui ont pris de la valeur peuvent représenter une importance facture d'impôt à assumer pour la succession.
Si un don par testament est fait à un organisme de bienfaisance, le crédit pour don, équivalent à presque la moitié du don, viendra réduire substantiellement les impôts à payer.
Bien souvent, les gens ont d'importantes sommes accumulées dans des RÉER ou FERR. Au moment du décès, si la personne n'a aucun conjoint ou aucun enfant à charge, la valeur marchande de ces régimes devra être ajoutée dans ses déclarations de revenus pour l'année de son décès ce qui aura comme conséquence d'augmenter considérablement l'impôt à payer par la succession.
Une police d'assurance vie, une résidence ou tout autre bien légué à un organisme reconnu par l'Agence du revenu du Canada, peuvent donner lieu à un crédit d'impôt permettant d'alléger le fardeau fiscal.
En conclusion, un don planifié en faveur d'un organisme de bienfaisance vous permettra de contrôler dans quelle proportion, à votre décès, vos avoirs seront distribués entre le gouvernement et votre organisme de bienfaisance partageant de près vos valeurs.
Le don planifié est une belle façon de transmettre vos valeurs et d'assurer le pérennité d'un organisme de bienfaisance.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
Les gens ignorent souvent qu'un don testamentaire viendra réduire les impôts payables par la succession au décès du donateur.Le crédit pour don peut ainsi atteindre jusqu'à 100% du revenu net du donateur de l'année de son décès et l'excédent peut être appliqué à l'année précédant le décès.
Pour évaluer tous les avantages du don fait par testament dont la succession pourra bénéficier, il faut toujours considérer l'impôt que devra payer la succession sur la disposition de l'ensemble des biens au moment du décès et ce, même si les revenus du défunt auront été modestes. Il s'agit d'un gain capital "réputé". Chaque personne est réputée avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande à son décès entraînant un gain capital.
Par exemple, Madame a acquis un chalet pour 40 000$ et il en vaut 100 000$ au moment de son décès. La moitié de ce gain capital, soit 30 000$, devra être comptabilisée dans les revenus de la dernière année du décès et ce, même si le chalet n'a pas été vendu.
Ainsi, un portefeuille de placements, des oevures d'art ou des immeubles qui ont pris de la valeur peuvent représenter une importance facture d'impôt à assumer pour la succession.
Si un don par testament est fait à un organisme de bienfaisance, le crédit pour don, équivalent à presque la moitié du don, viendra réduire substantiellement les impôts à payer.
Bien souvent, les gens ont d'importantes sommes accumulées dans des RÉER ou FERR. Au moment du décès, si la personne n'a aucun conjoint ou aucun enfant à charge, la valeur marchande de ces régimes devra être ajoutée dans ses déclarations de revenus pour l'année de son décès ce qui aura comme conséquence d'augmenter considérablement l'impôt à payer par la succession.
Une police d'assurance vie, une résidence ou tout autre bien légué à un organisme reconnu par l'Agence du revenu du Canada, peuvent donner lieu à un crédit d'impôt permettant d'alléger le fardeau fiscal.
En conclusion, un don planifié en faveur d'un organisme de bienfaisance vous permettra de contrôler dans quelle proportion, à votre décès, vos avoirs seront distribués entre le gouvernement et votre organisme de bienfaisance partageant de près vos valeurs.
Le don planifié est une belle façon de transmettre vos valeurs et d'assurer le pérennité d'un organisme de bienfaisance.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
Inscription à :
Articles (Atom)