Une idée originale et tellement profitable....
Il existe une possibilité de multiplier la valeur de son don au moyen d'une police d'assurance vie universelle.
Ce type de police comporte un puissant effet multiplicateur et comporte des avantages fiscaux importants. On peut y investir des sommes qui permettent aux bénéficiaires de la police de toucher des montants de plusieurs fois supérieurs aux sommes investies et permet la réalisation de choses autrement impossibles.
Voyons, tout en gardant l'anonymat, un cas concret et réel...
Un donateur âgé de 76 ans, veuf et sans enfant, manifeste son intention de faire un don important à son organisme préféré. Après analyse de sa situation financière, il conclut disposer d'une somme de 200 000$ pour ce don sans compromettre sa qualité de vie durant sa retraite. Après avoir fait part de ses intentions à son conseiller financier, ce dernier lui expose la possibilité de multiplier la valeur de son don au moyen d'une police d'assurance vie afin que son généreux don atteigne 1 200 000$. Il s'agit de souscrire à une police d'assurance vie à prime unique de 200 000$.
Cette idée enchanta Monsieur qui voyait son projet prendre une belle envergure. Ce geste assurerait sans aucun doute la pérennité de son organisme et l'aiderait substantiellement dans ses projets de développement.
Malheureusement, l'homme n'était pas assurable, ayant été victime d'un infractus au cours de l'année. Or, le projet n'était pas à sa fin. Le conseiller en assurance confirma que le projet de donation au moyen d'une police d'assurance vie demeurait possible en autant qu'il trouvait des personnes qui voudraient collaborer à ce projet.
Parmi les donateurs, un couple s'est porté volontaire afin que l'assurance vie universelle soit souscrite sur leur vie pour les besoins du projet de don. Ceci a permis à Monsieur le donateur de réaliser son projet qui lui tenait tant à coeur. Quand au couple, il partageait la joie du projet et n'avait rien d'autre à faire que de signer les autorisations médicales pour permettre à la compagnie d'assurance de consulter leurs médecins en toute confidentialité.
L'homme a donc versé la somme de 200 000$ à l'organisme afin de payer la prime d'assurance unique pour que ce dernier devienne propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police d'assurance vie. Et, pour Monsieur, outre le bonheur et la satisfaction d'avoir maximisé son don et de contribuer à la mission de l'organisme, son reçu pour don au montant de 200 000$ lui permettra de reduire pratiquement tous les impôts à payer sur ses revenus de retraite jusqu'au cinq (5) années à venir.
Son organisme recevra le généreux don de Monsieur qui atteingnera 1 200 000$ peu importe le moment du deuxième décès dans le couple qui assurera la pérennité de la mission de l'organisme.
Une donation au moyen d'une police d'assurance vie. Outre les importans avantages fiscaux que procure cette forme de don, l'assurance vie permet d'accroître de façon importante la somme donnée.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
mercredi 13 avril 2011
mardi 12 avril 2011
Comment désigner nos héritiers ? ... Bénéficiaires révocables ou irrévocables à notre police d'assurance vie ? Légataires à titre particulier, universels ou à titre universel ? Légataires résiduels ? Difficile souvent de s'y retrouver avec tous ces termes juridiques...
Lors d'une récente rencontre avec un donateur, j'ai pris conscience qu'il n'est pas toujours facile pour les gens de rédiger leur testament afin qu'il réflète véritablement leurs dernières volontés. Il est quelque fois ardu de choisir les termes pour désigner le type de legs qui conviendra le mieux. Un legs particulier ou universel ? Et, pour notre police d'assurance vie; bénéficiaire révocable ou irrévocable? Doit-on l'indiquer dans notre testament ou directement à notre police d'assurance vie ?
Voici la situation vécue par le donateur que j'ai rencontré :
Monsieur m'indiquait qu'il venait de constituer son testament devant témoins et ce, sans consulter préalablement un juriste. Dans son testament, il faisait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré de la somme de 5 000$ et il nommait sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles. Il est mentionné : Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à mon organisme de bienfaisance préféré ................... et je nomme légataire universelle ma nièce Mme ....
Dans le jargon juridique, le legs universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir la totalité de la succession. Le legs à titre universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir une quote-part de la succession et le légataire universel résiduel recueille, après paiement des autres legs et dettes bien entendu, le résidu des actifs qui restera dans la succession. Pour ce qui est du légataire particulier, il n'est pas un héritier au sens légal et recueille uniquement le bien spécifique qui lui a été désigné et ce, qu'il s'agisse d'une somme précise ou d'un bien précis. Il peut arriver que le bien ainsi légué à titre particulier n'est plus dans le patrimoine du défunt, dans ce cas, le legs sera caduque. Il arrive également que la succession ne soit pas solvable, dans ce cas, il se peut que le légataire particulier comme le légataire universel ou à titre universel ne puisse recevoir quoique ce soit.
Ceci étant dit, pour revenir à notre donateur, il me fait part qu'il n'a aucun actif, ni immeuble, ni placement, le seul actif qu'il laissera à son décès est le capital assuré de sa police d'assurance vie de 25 000$. Il me mentionne qu'il a bien indiqué dans son testament que son organisme de bienfaisance préféré recevera la somme 5 000$. Il me mentionne : "Ma nièce devra respecter mes dernières volontés." En discutant avec lui, je constate que ce legs à l'organisme de bienfaisance est pour monsieur très important. Il me raconte, sans entrer dans les détails : "J'ai vécu des épisodes dans ma vie très difficiles et très noires. C'est grâce à cet organisme si je m'en suis sorti et que je suis là aujourd'hui. Je veux lui être reconnaissant et aider à poursuivre sa mission. "
Monsieur me montre par la suite sa police d'assurance vie. Je constate qu'il a désigné comme bénéficiaire irrévocable sa nièce. Je lui explique alors que la police d'assurance vie tel que constituée est indépendante de son testament et des actifs de sa succession. Sa nièce n'aura aucune obligation de prendre à même le produit de son capital assuré le montant de 5 000$ pour payer le legs particulier. Peut-être aura-t-elle une obligation morale mais légalement elle ne pourra pas être tenue de le faire. Monsieur stupéfait me regarde et me dit: "Je n'ai qu'à ajouter à même ma police d'assurance comme bénéficiaire à 20% mon organisme de bienfaisance"
Je lui explique que cela aurait été possible s'il avait désigné sa nièce bénéficiaire révocable. Il devra obtenir l'autorisation écrite de sa nièce s'il veut faire une telle modification. Monsieur me dit : " je suis confiant, ma nièce acceptera, elle sait comment j'ai souffert et comment il est important pour moi de faire ce geste envers cet organisme de bienfaisance."
Heureusement pour le donateur, il avait bien jugé sa nièce et cette dernière à accepter la modificaiton. Il arrive malheureusement souvent que les gens ignorent ces nuances et à leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l'avaient désiré. Il arrive même que cela occasionne des disputes entre héritiers et légataires.
Dans le doute, lors de la rédaction de votre testament et de la confection de votre contrat d'assurance vie, il est conseillé de consulter un juriste afin de s'assurer que vos dernières volontés soient bien rédigées afin d'être respectées et que vos valeurs personnelles soient ainsi transmises à vos proches et à vos héritiers et ce, comme vous l'auriez souhaité.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
Voici la situation vécue par le donateur que j'ai rencontré :
Monsieur m'indiquait qu'il venait de constituer son testament devant témoins et ce, sans consulter préalablement un juriste. Dans son testament, il faisait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré de la somme de 5 000$ et il nommait sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles. Il est mentionné : Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à mon organisme de bienfaisance préféré ................... et je nomme légataire universelle ma nièce Mme ....
Dans le jargon juridique, le legs universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir la totalité de la succession. Le legs à titre universel est celui qui donne à une ou plusieurs personnes vocation de recueillir une quote-part de la succession et le légataire universel résiduel recueille, après paiement des autres legs et dettes bien entendu, le résidu des actifs qui restera dans la succession. Pour ce qui est du légataire particulier, il n'est pas un héritier au sens légal et recueille uniquement le bien spécifique qui lui a été désigné et ce, qu'il s'agisse d'une somme précise ou d'un bien précis. Il peut arriver que le bien ainsi légué à titre particulier n'est plus dans le patrimoine du défunt, dans ce cas, le legs sera caduque. Il arrive également que la succession ne soit pas solvable, dans ce cas, il se peut que le légataire particulier comme le légataire universel ou à titre universel ne puisse recevoir quoique ce soit.
Ceci étant dit, pour revenir à notre donateur, il me fait part qu'il n'a aucun actif, ni immeuble, ni placement, le seul actif qu'il laissera à son décès est le capital assuré de sa police d'assurance vie de 25 000$. Il me mentionne qu'il a bien indiqué dans son testament que son organisme de bienfaisance préféré recevera la somme 5 000$. Il me mentionne : "Ma nièce devra respecter mes dernières volontés." En discutant avec lui, je constate que ce legs à l'organisme de bienfaisance est pour monsieur très important. Il me raconte, sans entrer dans les détails : "J'ai vécu des épisodes dans ma vie très difficiles et très noires. C'est grâce à cet organisme si je m'en suis sorti et que je suis là aujourd'hui. Je veux lui être reconnaissant et aider à poursuivre sa mission. "
Monsieur me montre par la suite sa police d'assurance vie. Je constate qu'il a désigné comme bénéficiaire irrévocable sa nièce. Je lui explique alors que la police d'assurance vie tel que constituée est indépendante de son testament et des actifs de sa succession. Sa nièce n'aura aucune obligation de prendre à même le produit de son capital assuré le montant de 5 000$ pour payer le legs particulier. Peut-être aura-t-elle une obligation morale mais légalement elle ne pourra pas être tenue de le faire. Monsieur stupéfait me regarde et me dit: "Je n'ai qu'à ajouter à même ma police d'assurance comme bénéficiaire à 20% mon organisme de bienfaisance"
Je lui explique que cela aurait été possible s'il avait désigné sa nièce bénéficiaire révocable. Il devra obtenir l'autorisation écrite de sa nièce s'il veut faire une telle modification. Monsieur me dit : " je suis confiant, ma nièce acceptera, elle sait comment j'ai souffert et comment il est important pour moi de faire ce geste envers cet organisme de bienfaisance."
Heureusement pour le donateur, il avait bien jugé sa nièce et cette dernière à accepter la modificaiton. Il arrive malheureusement souvent que les gens ignorent ces nuances et à leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l'avaient désiré. Il arrive même que cela occasionne des disputes entre héritiers et légataires.
Dans le doute, lors de la rédaction de votre testament et de la confection de votre contrat d'assurance vie, il est conseillé de consulter un juriste afin de s'assurer que vos dernières volontés soient bien rédigées afin d'être respectées et que vos valeurs personnelles soient ainsi transmises à vos proches et à vos héritiers et ce, comme vous l'auriez souhaité.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
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