mardi 4 décembre 2012

Perpétuer votre vision philanthropique....

Vous, chers donateurs, qui offrez généreusement à vos organismes de bienfaisance préférés, vous savez combien votre geste est important. Mais, saviez-vous, qu’il existe un moyen simple de perpétuer votre vision philanthropique et laisser ainsi un héritage durable après votre décès?
 
Saviez-vous également que vous pourriez multiplier votre don de façon très importante avec un minime montant annuel ?  Comment ? Au moyen d’un don pas assurance-vie.
 
 
Vous êtes d’avis que votre santé ne permet pas de souscrire à un nouveau contrat d’assurance-vie, saviez-vous qu’un don planifié au moyen d’une assurance-vie peut être pris « sur la tête » d’une autre personne? Votre conjoint (e), votre sœur ou frère, votre enfant.
 
Voyez les avantages fiscaux du don par assurance-vie.
 
Avec l’aide de Mme Sylvie Delisle, conseillère en sécurité financière, voici l’exemple pour une personne de 42 ans, non-fumeur, dont le capital assuré est de 50 000$ payant des primes annuelles de 943,92$ pour un terme maximal de 20 ans.
 
L’on doit d’abord savoir que les avantages fiscaux se concrétisent soit au décès du donateur (scénario A) ou annuellement, du vivant de celui-ci (scénario B)

 
Scénario A - Don de 50 000$ par désignation de bénéficiaire
 
Crédit d'impôts octroyés à la succession de Paul :
 
Fédéral
 
Premier 200$ :
200,00$ x 12,53%=
25,06 $
 
Excédant :
49 800$ x 24,22% =
12 061,56 $
 
 
12 086,62 $
12 086,62 $
 
 
Provincial
 
Premier 200$ :
200,00$ x 20,00%=
40,00 $
 
Excédant :
49 800$ x 24,00%=
11 952,00 $
 
 
11 992,00 $
11 992,00 $
Économie d'impôt
 
 
 
24 078,62 $
Économie en % du don
 
 
48,16%
Coût pour Paul
 
minimum possible
: 1 an x 943,92$
 
944 $
Maximum possible
: 20 ans X 943,92$
 
18 878 $

 
Scénario A : Au décès du donateur (ou du tiers assuré), la succession bénéficie du crédit d’impôt.
 
Il s’agit d’une belle stratégie pour le donateur qui anticipe que ces héritiers auront des impôts à payer.
 
Dans cet exemple, un reçu pour don de 50 000$ sera émis pour la succession ce qui aura pour effet de réduire de 24 078,62$ la facture d’impôts.  Il s’agit de plus d’un important effet amplificateur puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de 18 878$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.  


Scénario B - Don de 50 000$ par cession de contrat
 
Crédits d'impôts annuels octroyés à Paul de son vivant :
 
Fédéral
 
 
Premier 200$ :
200,00$ x 12,53%
25,06 $
 
 
Excédent :
743,92$ X 24,22%
180,18 $
 
 
 
205,24 $
205,24 $
 
 
 
 
Provincial
 
 
Premier 200$ :
200,00$ x 20,00%
40,00 $
 
 
Excédent :
743,92$ x 24,00%
178,54 $
 
 
 
218,54 $
218,54 $
 
Économie  d'impôt annuelle
 
423,78 $
 
Économie en % du don
 
 
44,90%
 
Coût annuel réel pour Paul
 
 
 
520,14 $
 
Coût total réel pour Paul
 
 
Minimum possible
1 an x 520,14$
520 $
 
Maximum possible
20 ans x 520,14$
10 403 $
 

 
Scénario B : Le donateur bénéficie du crédit d’impôt de son vivant à chaque année.
 
Belle stratégie également pour le donateur qui veut réduire ses impôts annuels.
 
Dans cet exemple, pour une prime annuelle de 944$, le donateur bénéficiera d’un crédit d’impôt de 423,78$. L’effet amplificateur pour le don est encore très important puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de 10 403$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.

Qu’il s’agisse d’une police existante ou d’une nouvelle, le don d’une police d’assurance-vie est une formule particulièrement efficace, pour servir de levier à votre don à un coût minime.

Vous désirez en savoir plus sur le don au moyen d’une assurance-vie, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Me Claudia Côté
Avocate et Conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
http://Cotcclaudia.blogspot.com