Offerte la plupart du temps aux gens de
60 ans et plus, la rente constitue une source de revenu très intéressante.
En cédant un montant
capital à l’organisme de bienfaisance, vous recevez en retour une
rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint.
Sans les inquiétudes
dues aux fluctuations du marché, vous obtenez un taux supérieur et ce, garantie
pour toute votre vie.
Cette rente ne
comporte qu’une faible portion imposable et
souvent même entièrement libre d’impôt.
Conformément aux
règles fiscales en vigueur, la portion imposable est établie en fonction du
taux offert et de votre espérance de vie au moment où vous contractez votre
rente de bienfaisance.
La rente de
bienfaisance vous permet d’appuyer l’organisme de bienfaisance avec
un montant important sans vous priver des revenus de ce capital et du même coup
de réduire vos impôts puisqu’un reçu pour don de l’ordre d’au moins 20% du
capital cédé est émis.
TABLEAU
Taux en vigueur lors de la rédaction de l'article
Âge
|
Femme
|
Homme
|
73
|
6,00%
|
7,00%
|
78
|
7,00%
|
8,00%
|
81
|
8,00%
|
9,00%
|
86
|
9,50%
|
10,00%
|
Il est possible d’obtenir une rente avec un capital minimal
de 5 000$. Vous pouvez par la suite augmenter vos revenus en ajoutant
d’autres sommes et ainsi contracter autant de rente que vous le désirez.
Récemment, une
personne m’a contacté pour me demander si elle pouvait créer une rente viagère
de bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue. Quelle excellente idée !!!
En vertu d’une mesure
fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain en capital a été éliminé
sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de
placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne,
américaine ou internationale).
Par conséquent, la
création d’une rente de bienfaisance dont le capital provient d’actions à
valeur accrue permet d’obtenir un traitement fiscal favorable, c’est-à-dire une
réduction du gain en capital égale à la proportion du don donc de l’ordre d’au
moins 20% du capital cédé.
De plus, le reçu pour
don obtenu (au moins 20% du capital cédé) viendra réduire les impôts à payer.
Voici ce qui se
passera pour Monsieur Anonyme qui m’a contacté récemment.
Il possède des
actions d’une valeur de 100 000$ qu’il a acquis pour la somme de 50 000$
dix ans auparavant. Il désire réinvestir ces actions pour le reste de sa vie
sans risque afin de s’assurer des revenus fixes. Il aimerait également venir en
aide à son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure son
capital.
En transférant
directement ses actions d’une valeur de 100 000$ à son organisme préféré,
une rente sera crée pour ce capital. Au moment du transfert, Monsieur âgé de 75
ans pourra bénéficier pour le reste de sa vie d’un taux offert par l’organisme de 7,5% (taux en vigueur au moment du transfert). L’organisme émettra un reçu
pour don pour la somme de 20 000$. Il pourra choisir d’utiliser ce reçu
pour venir éliminer entièrement les
impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou en entier sur
les cinq années suivantes). Il recevra mensuellement une rente, non imposable
de 7 500$ garantie le reste de sa vie.
En résumé, voici la
situation :
Coût
achat des actions
|
50 000$
|
Valeur
au moment du transfert
|
100 000$
|
Création
d’une rente sur le capital
|
100 000$
|
Valeur
marchande de la rente
|
80 000$
|
Reçu
pour don (20%)
|
20 000$
|
Gain
capital avec réduction
proportionnellement au don (50 000$X 20%=10 000$)
|
40 000$
|
Revenu
imposable sur gain capital
|
20 000$
|
Impôt
à payer (*taux d’imposition max. arrondi à 50%)
|
10 000$
|
Crédits
d’impôts pour don (arrondi)
|
10 000$
|
Impôt
à payer
|
0$
|
Monsieur aura donc
augmenté ses revenus, diminué ses impôts, et aura fait un don considérable à
l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa
vie.
Une bonne
planification financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne
d’exercer son droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure
prescrite par la loi. Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit
tout en venant en aide à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ses
mêmes valeurs.
Pour en connaître
davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et
sans engagement de votre part.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et Conseillère juridique
