jeudi 7 avril 2011

Un don bien planifié....

Mes fonctions dans le domaine des dons planifiés  m'ont permis de rencontrer des gens merveilleux qui m'ont fait part de leurs projets philanthropiques tout en me demandant bien souvent de les conseiller.

Voici l'histoire d'une dame au coeur qui voit loin...

Mme Chevalier (nom fictif pour garder l'anonymat) est veuve et âgée de 65 ans ; elle avait pris cette année là sa retraite et désirait revoir son testament. Elle voulait prévoir un don à son organisme de bienfaisance préféré afin d'assurer la pérénité de sa mission et ainsi faire la différence pour les générations à venir. Soucieuse cependant du bien-être de ses enfants, elle voulait poser ce geste philanthropique sans toutefois les priver d’une partie trop importante de leur patrimoine. Elle s’interrogeait aussi sur la dette fiscale que ses enfants devraient assumer à son décès. Son taux d’imposition était de 48,2%.

Mme Chevalier a accumulé 300 000$ dans des REER qu’elle ne pense pas utiliser considérant qu’elle a peu de dépenses et bénéficie d’un fond de pension qui lui permet de vivre confortablement.  Elle prend ses vacances à son chalet qu’elle a acquis il y a plus de 20 ans qui lui permet de voir ses enfants.  Ce chalet a une valeur marchande de 150 000$. Puisqu’elle l’a acquis pour la somme de 75 000$, elle aurait un gain en capital de 75 000$ à son décès dont 50% sera imposable.

 En résumé :

                 Valeur           Impôts          Héritage net

REERS  : 300 000        144 600           155 400
Chalet :    150 000          18 075           131 925
                _________    ________       __________

 Total:      450 000         162 675          287 325

Advenant le décès de Mme Chevalier, ses enfants recevraient en héritage la somme de 287 325$ après avoir acquitté les impôts au montant de 162 675$, soit plus la moitié de ce que recoiveront les enfants.

Mme Chevalier se demande quelle serait la situation si elle faisait bénéficier son organisme préféré de ses REER et qu’elle souscrivait à une assurance vie de 300 000$ aux bénéfices de ses enfants.

En résumé, ses actifs, avant impôt,  passeraient à 750 000$ :

 ACTIFS               VALEUR
  REER                   300 000
  Chalet                  150 000
  Assurance vie      300 000
_______________________
 Sous-total              750 000


Les impôts que devra assumer la succession après le don serait de 80 349 $ grâce au crédit pour don ainsi obtenu.  Voyez plus en détails  :

impôts à payer sur REER..................              144 600
impôts à payer sur gain capital .........               18 075
crédit d'impôt suite au don ................              (82 326)
Impôt net à payer ..............................                80 349



En résumé, après avoir soustrait le coût de la prime d'assurance vie qui a été établie à 5 325, l'héritage net de la succession passera à 508 726 $ et ce, après avoir fait un généreux don de 155 500$ à son organisme de bienfaisance en provenance des REER.   Soit, 750 000 (- 155 600$ (REER net légué à l'Oratoire) - 80 349  (impôts net)  -5 325  (coût de la prime) = 508 726 $ Héritage net .
Mme Chevalier a vite fait de constater l’importante économie d’impôt que cette planification  et don lui procurera et ce, au profit de l’œuvre qui lui tient à cœur et ce, en plus d’augmenter considérablement l’héritage net à transmettre à ses enfants.

La réduction des impôts à verser aux gouvernements par ailleurs de 80 349$ au lieu de 162 675$ avec un héritage net à transmettre aux enfants passant de 287 325$ à 508 726$ et ce, après avoir versé un généreux don de 155 600$ a vite convaincu Mme d'opter pour cette planification.

En conclusion

Que vous choisissez de léguer à un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada, une police d’assurance vie, un pourcentage de vos actifs, une résidence, ou vos REER, votre don aura des répercussions positives non seulement sur les impôts à payer au décès mais sur l’organisme de bienfaisance choisi.  Dans l’immédiat, vous serez gratifiée par votre geste et transmettrez à vos enfants des valeurs auxquelles vous tenez.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique


lundi 4 avril 2011

Faire un don par testament à un organisme de bienfaisance, est-ce à la portée de tous?

À l'occasion d'une récente conférence que je présentais sur les différents types de dons planifiés et les avantages fiscaux qui s'y rattachent, j'ai constaté parmi l'auditoire l'existence toujours présente d'une idée préconçue : "Seules les personnes riches possédant des fortunes et n'ayant aucun héritier peuvent faire un don par testament à un organisme de bienfaisance."

Les gens ignorent souvent qu'un don testamentaire viendra réduire les impôts payables par la succession au décès du donateur.Le crédit pour don peut ainsi atteindre jusqu'à 100% du revenu net du donateur de l'année de son décès et l'excédent peut être appliqué à l'année précédant le décès.

Pour évaluer tous les avantages du don  fait par testament dont la succession pourra bénéficier, il faut toujours considérer l'impôt que devra payer la succession sur la disposition de l'ensemble des biens au moment du décès et ce, même si les revenus du défunt auront été modestes.  Il s'agit d'un gain capital "réputé". Chaque personne est réputée avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande à son décès entraînant un gain capital.

Par exemple, Madame a acquis un chalet pour 40 000$ et il en vaut 100 000$ au moment de son décès. La moitié de ce gain capital, soit 30 000$, devra être comptabilisée dans les revenus de la dernière année du décès et ce, même si le chalet n'a pas été vendu.

Ainsi, un portefeuille de placements, des oevures d'art ou des immeubles qui ont pris de la valeur peuvent représenter une importance facture d'impôt à assumer pour la succession.

Si un don par testament est fait à un organisme de bienfaisance, le crédit pour don, équivalent à presque la moitié du don, viendra réduire substantiellement les impôts à payer.

Bien souvent, les gens ont d'importantes sommes accumulées dans des RÉER ou FERR.  Au moment du décès, si la personne n'a aucun conjoint ou aucun enfant à charge, la valeur marchande de ces régimes devra être ajoutée dans ses déclarations de revenus pour l'année de son  décès ce qui aura comme conséquence d'augmenter considérablement l'impôt à payer par la succession.

Une police d'assurance vie, une résidence ou tout autre bien légué à un organisme reconnu par l'Agence du revenu du Canada, peuvent donner lieu à un crédit d'impôt permettant d'alléger le fardeau fiscal.

En conclusion, un don planifié en faveur d'un organisme de bienfaisance vous permettra de contrôler dans quelle proportion, à votre décès, vos avoirs seront distribués entre le gouvernement et votre organisme de bienfaisance partageant de près vos valeurs.

Le don planifié est une belle façon de transmettre vos valeurs et d'assurer le pérennité d'un organisme de bienfaisance.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com