CHARTE DES DROITS DU DONATEUR
d'autrui. Elle inspire une tradition de don et de partage qui est essentielle à la qualité de la vie.
Connaissiez-vous l'existence de la Charte des droits du donateur ?
Afin d'assurer que la philanthropie se mérite et conserve le respect et la confiance du public et
que les donateurs actuels et futurs puissent avoir une confiance totale dans les organisations
sans but lucratif et les causes qu'on leur demande de soutenir, les professionnels qui sollicitent des dons du public, que ce soit des dons ponctuels ou des dons planifiés, se sont dotés d'un code d'éthique et également d'une Charte des droits du donateur dont voici ci-après reproduite :
Il est déclaré que tout donateur a les droits suivants
I.
Être informé de la mission de l’organisation,
de la façon dont elle entend utiliser les dons qui
lui sont faits et de sa capacité de les utiliser
effectivement pour les raisons pour
lesquelles ils sont sollicités.
II.
Être informé de l’identité des membres du conseil
de direction de l’organisation et attendre de ce dernier
qu'il fasse preuve de jugement et de prudence
dans l’exercice de ses responsabilités.
III.
Avoir accès aux derniers états
financiers de l’organisation.
IV.
Recevoir l'assurance que ses dons seront utilisés
dans le but dans lequel ils sont faits.
V.
Recevoir les remerciements et la
reconnaissance appropriés.
VI.
Recevoir l'assurance que l'information
concernant ses dons sera traitée avec
le respect et la confidentialité
prévus par la loi.
VII.
S’attendre à ce que toutes les relations avec les
personnes représentant les organisations aux
quelles il s'intéresse, soient professionnelles.
VIII.
Savoir si ceux qui le sollicitent sont des
bénévoles, des employés de l’organisation
ou des solliciteurs sous contrat.
IX.
Avoir la possibilité de faire retirer son nom
des listes d’envoi qu’une organisation peut
vouloir communiquer à d’autres.
X.
Se sentir libre de poser des questions quand
il fait un don et recevoir promptement
des réponses véridiques et franches.
CONÇUE PAR American Association of Fund Raising Counsel (AAFRC) Association for Healthcare Philanthropy (AHP) Council for the Advancement and Support of Education (CASE) Association of Fundraising Professionals (AFP)
ADOPTÉE PAR (Progressivement) Le secteur privé, National Catholic Development Conference (NCDC), National Committee on Planned Giving (NCPG), Council for Resource Development (CRD), United Way of America
Pour toute demande d'information, vous pouvez communiquer avec moi.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Directrice du programme des dons planifiés
et Dir.générale de la
Fondation de l'Oratoire St-Joseph du Mont-Royal
ccote@osj.qc.ca
www.saint-joseph.org
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