Les donateurs ont-ils des droits ?

CHARTE DES DROITS DU DONATEUR

La PHILANTHROPIE se manifeste par l'accomplissement d'actes désintéressés pour le bien

d'autrui. Elle inspire une tradition de don et de partage qui est essentielle à la qualité de la vie.

Connaissiez-vous l'existence de la Charte des droits du donateur ?

Afin d'assurer que la philanthropie se mérite et conserve le respect et la confiance du public et

que les donateurs actuels et futurs puissent avoir une confiance totale dans les organisations

sans but lucratif et les causes qu'on leur demande de soutenir, les professionnels qui sollicitent des dons du public, que ce soit des dons ponctuels ou des dons planifiés, se sont dotés d'un code d'éthique et également d'une Charte des droits du donateur dont voici ci-après reproduite : 

Il est déclaré que tout donateur a les droits suivants

I.

Être informé de la mission de l’organisation,

de la façon dont elle entend utiliser les dons qui

lui sont faits et de sa capacité de les utiliser

effectivement pour les raisons pour

lesquelles ils sont sollicités.

II.

Être informé de l’identité des membres du conseil

de direction de l’organisation et attendre de ce dernier

qu'il fasse preuve de jugement et de prudence

dans l’exercice de ses responsabilités.

III.

Avoir accès aux derniers états

financiers de l’organisation.

IV.

Recevoir l'assurance que ses dons seront utilisés

dans le but dans lequel ils sont faits.

V.

Recevoir les remerciements et la

reconnaissance appropriés.

VI.

Recevoir l'assurance que l'information

concernant ses dons sera traitée avec

le respect et la confidentialité

prévus par la loi.

VII.

S’attendre à ce que toutes les relations avec les

personnes représentant les organisations aux

quelles il s'intéresse, soient professionnelles.

VIII.

Savoir si ceux qui le sollicitent sont des

bénévoles, des employés de l’organisation

ou des solliciteurs sous contrat.

IX.

Avoir la possibilité de faire retirer son nom

des listes d’envoi qu’une organisation peut

vouloir communiquer à d’autres.

X.

Se sentir libre de poser des questions quand

il fait un don et recevoir promptement

des réponses véridiques et franches.

CONÇUE PAR American Association of Fund Raising Counsel (AAFRC) Association for Healthcare Philanthropy (AHP) Council for the Advancement and Support of Education (CASE) Association of Fundraising Professionals (AFP)

ADOPTÉE PAR (Progressivement) Le secteur privé, National Catholic Development Conference (NCDC), National Committee on Planned Giving (NCPG), Council for Resource Development (CRD), United Way of America

Pour toute demande d'information, vous pouvez communiquer avec moi.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Directrice du programme des dons planifiés
et Dir.générale de la
Fondation de l'Oratoire St-Joseph du Mont-Royal
ccote@osj.qc.ca
www.saint-joseph.org