jeudi 16 août 2012

La rente viagère de bienfaisance : Pour faire un don important et augmenter ses revenus....!


Offerte la plupart du temps aux gens de 60 ans et plus, la rente constitue une source de revenu très intéressante.

En cédant un montant capital à l’organisme de bienfaisance, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint.

Sans les inquiétudes dues aux fluctuations du marché, vous obtenez un taux supérieur et ce, garantie pour toute votre vie. 

Cette rente ne comporte qu’une faible portion imposable et  souvent même entièrement libre d’impôt.

Conformément aux règles fiscales en vigueur, la portion imposable est établie en fonction du taux offert et de votre espérance de vie au moment où vous contractez votre rente de bienfaisance.

La rente de bienfaisance vous permet d’appuyer l’organisme de bienfaisance avec un montant important sans vous priver des revenus de ce capital et du même coup de réduire vos impôts puisqu’un reçu pour don de l’ordre d’au moins 20% du capital cédé est émis.

TABLEAU

Taux en vigueur lors de la rédaction de l'article

Âge

Femme
Homme
73

6,00%
7,00%
78

7,00%
8,00%
81

8,00%
9,00%
86

9,50%
10,00%

Il est  possible d’obtenir une rente avec un capital minimal de 5 000$. Vous pouvez par la suite augmenter vos revenus en ajoutant d’autres sommes et ainsi contracter autant de rente que vous le désirez.

Récemment, une personne m’a contacté pour me demander si elle pouvait créer une rente viagère de bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue.  Quelle excellente idée !!! 

En vertu d’une mesure fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).

Par conséquent, la création d’une rente de bienfaisance dont le capital provient d’actions à valeur accrue permet d’obtenir un traitement fiscal favorable, c’est-à-dire une réduction du gain en capital égale à la proportion du don donc de l’ordre d’au moins 20% du capital cédé.

De plus, le reçu pour don obtenu (au moins 20% du capital cédé) viendra réduire les impôts à payer.

Voici ce qui se passera pour Monsieur Anonyme qui m’a contacté récemment. 



Il possède des actions d’une valeur de 100 000$ qu’il a acquis pour la somme de 50 000$ dix ans auparavant. Il désire réinvestir ces actions pour le reste de sa vie sans risque afin de s’assurer des revenus fixes. Il aimerait également venir en aide à son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure son capital.

En transférant directement ses actions d’une valeur de 100 000$ à son organisme préféré, une rente sera crée pour ce capital. Au moment du transfert, Monsieur âgé de 75 ans pourra bénéficier pour le reste de sa vie d’un taux offert par l’organisme de 7,5% (taux en vigueur au moment du transfert). L’organisme émettra un reçu pour don pour la somme de 20 000$. Il pourra choisir d’utiliser ce reçu pour venir  éliminer entièrement les impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou en entier sur les cinq années suivantes). Il recevra mensuellement une rente, non imposable de 7 500$ garantie le reste de sa vie.

En résumé, voici la situation :

Coût achat des actions
50 000$

Valeur au moment du transfert
100 000$

Création d’une rente sur le capital
100 000$

Valeur marchande de la rente
80 000$
Reçu pour don (20%)
20 000$
Gain capital avec réduction  proportionnellement au don (50 000$X 20%=10 000$)
40 000$
Revenu imposable sur gain capital
20 000$
Impôt à payer (*taux d’imposition max. arrondi à 50%)
10 000$
Crédits d’impôts pour don (arrondi)
10 000$
Impôt à payer
0$



Monsieur aura donc augmenté ses revenus, diminué ses impôts, et aura fait un don considérable à l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa vie.

Une bonne planification financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne d’exercer son droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure prescrite par la loi. Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit tout en venant en aide à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ses mêmes valeurs.

Pour en connaître davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.



Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et Conseillère juridique


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