Vous, chers donateurs, qui offrez généreusement à vos organismes de bienfaisance préférés, vous
savez combien votre geste est important. Mais, saviez-vous, qu’il existe un
moyen simple de perpétuer votre vision philanthropique et laisser ainsi un
héritage durable après votre décès?
Saviez-vous également que vous pourriez multiplier
votre don de façon très importante avec un minime montant annuel ? Comment ? Au moyen d’un don pas
assurance-vie.
Vous êtes d’avis que votre santé ne permet pas de
souscrire à un nouveau contrat d’assurance-vie, saviez-vous qu’un don planifié
au moyen d’une assurance-vie peut être pris « sur la tête » d’une
autre personne? Votre conjoint (e), votre sœur ou frère, votre enfant.
Voyez les avantages fiscaux du don par assurance-vie.
Avec l’aide de Mme Sylvie Delisle, conseillère en
sécurité financière, voici l’exemple pour une personne de 42 ans, non-fumeur,
dont le capital assuré est de 50 000$ payant des primes annuelles de
943,92$ pour un terme maximal de 20 ans.
L’on doit d’abord savoir que les avantages fiscaux
se concrétisent soit au décès du donateur (scénario A) ou annuellement, du
vivant de celui-ci (scénario B)
Scénario A - Don de 50 000$ par désignation de bénéficiaire
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Crédit d'impôts octroyés à la succession de Paul :
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Fédéral
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Premier 200$ :
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200,00$ x 12,53%=
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25,06 $
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Excédant :
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49 800$ x 24,22% =
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12 061,56 $
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12 086,62 $
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12 086,62 $
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Provincial
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Premier 200$ :
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200,00$ x 20,00%=
|
40,00 $
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Excédant :
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49 800$ x 24,00%=
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11 952,00 $
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11 992,00 $
|
11 992,00 $
|
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Économie d'impôt
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24 078,62 $
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Économie en % du don
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48,16%
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Coût pour Paul
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minimum possible
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: 1 an x 943,92$
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944 $
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Maximum possible
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: 20 ans X 943,92$
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18 878 $
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Scénario
A :
Au décès du donateur (ou du tiers assuré), la succession bénéficie du crédit d’impôt.
Il s’agit d’une belle stratégie pour le donateur qui anticipe que ces héritiers
auront des impôts à payer.
Dans cet exemple, un reçu pour don de 50 000$
sera émis pour la succession ce qui aura pour effet de réduire de
24 078,62$ la facture d’impôts. Il
s’agit de plus d’un important effet amplificateur puisque pour un montant
maximal à débourser sur 20 ans de 18 878$ de la part du donateur,
votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.
Scénario B - Don de 50 000$ par cession de contrat
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Crédits d'impôts annuels octroyés à Paul de son vivant :
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Fédéral
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Premier 200$ :
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200,00$ x 12,53%
|
25,06 $
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||||
Excédent :
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743,92$ X 24,22%
|
180,18 $
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205,24 $
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205,24 $
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Provincial
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Premier 200$ :
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200,00$ x 20,00%
|
40,00 $
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Excédent :
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743,92$ x 24,00%
|
178,54 $
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218,54 $
|
218,54 $
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Économie d'impôt annuelle
|
423,78 $
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Économie en % du don
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44,90%
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Coût annuel réel pour Paul
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520,14 $
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Coût total réel pour Paul
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Minimum possible
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1 an x 520,14$
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520 $
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Maximum possible
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20 ans x 520,14$
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10 403 $
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Scénario
B :
Le donateur bénéficie du crédit d’impôt de son vivant à chaque année.
Belle
stratégie également pour le donateur qui veut réduire ses impôts annuels.
Dans cet
exemple, pour une prime annuelle de 944$, le donateur bénéficiera d’un crédit
d’impôt de 423,78$. L’effet amplificateur pour le don est encore très
important puisque pour un montant maximal à débourser sur 20 ans de
10 403$ de la part du donateur, votre organisme de bienfaisance recevra 50 000$.
Qu’il s’agisse d’une police existante ou d’une
nouvelle, le don d’une police d’assurance-vie est une formule particulièrement
efficace, pour servir de levier à votre don à un coût minime.
Vous désirez en savoir plus sur le don au moyen
d’une assurance-vie, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Me Claudia Côté
Avocate et Conseillère juridiqueclaudiaccote@outlook.com
http://Cotcclaudia.blogspot.com
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