À l'occasion d'une récente conférence que je présentais sur les différents types de dons planifiés et les avantages fiscaux qui s'y rattachent, j'ai constaté parmi l'auditoire l'existence toujours présente d'une idée préconçue : "Seules les personnes riches possédant des fortunes et n'ayant aucun héritier peuvent faire un don par testament à un organisme de bienfaisance."
Les gens ignorent souvent qu'un don testamentaire viendra réduire les impôts payables par la succession au décès du donateur.Le crédit pour don peut ainsi atteindre jusqu'à 100% du revenu net du donateur de l'année de son décès et l'excédent peut être appliqué à l'année précédant le décès.
Pour évaluer tous les avantages du don fait par testament dont la succession pourra bénéficier, il faut toujours considérer l'impôt que devra payer la succession sur la disposition de l'ensemble des biens au moment du décès et ce, même si les revenus du défunt auront été modestes. Il s'agit d'un gain capital "réputé". Chaque personne est réputée avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande à son décès entraînant un gain capital.
Par exemple, Madame a acquis un chalet pour 40 000$ et il en vaut 100 000$ au moment de son décès. La moitié de ce gain capital, soit 30 000$, devra être comptabilisée dans les revenus de la dernière année du décès et ce, même si le chalet n'a pas été vendu.
Ainsi, un portefeuille de placements, des oevures d'art ou des immeubles qui ont pris de la valeur peuvent représenter une importance facture d'impôt à assumer pour la succession.
Si un don par testament est fait à un organisme de bienfaisance, le crédit pour don, équivalent à presque la moitié du don, viendra réduire substantiellement les impôts à payer.
Bien souvent, les gens ont d'importantes sommes accumulées dans des RÉER ou FERR. Au moment du décès, si la personne n'a aucun conjoint ou aucun enfant à charge, la valeur marchande de ces régimes devra être ajoutée dans ses déclarations de revenus pour l'année de son décès ce qui aura comme conséquence d'augmenter considérablement l'impôt à payer par la succession.
Une police d'assurance vie, une résidence ou tout autre bien légué à un organisme reconnu par l'Agence du revenu du Canada, peuvent donner lieu à un crédit d'impôt permettant d'alléger le fardeau fiscal.
En conclusion, un don planifié en faveur d'un organisme de bienfaisance vous permettra de contrôler dans quelle proportion, à votre décès, vos avoirs seront distribués entre le gouvernement et votre organisme de bienfaisance partageant de près vos valeurs.
Le don planifié est une belle façon de transmettre vos valeurs et d'assurer le pérennité d'un organisme de bienfaisance.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
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