mardi 22 mai 2012

La fiducie de bienfaisance

La fiducie de bienfaisance peut être crée par contrat (entre vifs) ou par testament.

Pour constituer une fiducie de bienfaisance pour le bénéfice de votre organisme de bienfaisance préféré, vous devez lui céder un capital de manière irrévocable et faire bénéficier les revenus de vos actifs à quelqu’un d’autre soit à votre conjoint ou à un enfant.

Vous recevrez immédiatement un reçu fiscal correspondant à la valeur actualisée des actifs que nous recevrons à votre décès.

La fiducie gère les biens confiés jusqu’à votre décès ou au décès du dernier bénéficiaire, où ils seront alors transférés à l’organisme de bienfaisance tel que désignée.

Il est important de demander l’aide d’un conseillé juridique spécialisé en fiscalité considérant la complexité de cette formule financière. Une opinion d’un professionnel est conseillée considérant également les frais à débourser pour constituer et administrer une fiducie.


Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com

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