Le prêt sans intérêt fait partie du programme de dons planifiés de certains organismes de bienfaisance. Il est offert par exemple aux
personnes qui ne sont pas admissibles à la rente de bienfaisance, soit qu’elles
n’ont pas atteint l’âge de 60 ans ou qu’elles ne sont pas résidantes
canadiennes. Ce prêt sans intérêt
intéresse également les personnes prévoyant avoir besoin éventuellement de leur
capital mais désirent apporter une contribution à l’organisme.
Qu’en est-il ? Il s’agit d’un prêt sans intérêt que vous
accordez à l’organisme de bienfaisance. C’est l’organisme qui bénéficie des intérêts que lui procure cette somme et en échange, elle
s’engage à vous rembourser le capital à demande. Ainsi, si vous avez besoin de récupérer la
totalité ou une partie du capital, vous pourriez, à tout moment, le demander audit organisme, en autant que ces modalités sont établis dans le contrat. L’entente peut
également prévoir différentes modalités de remboursement par tranche annuelle
par exemple.
Un
contrat sera signé entre vous et l’organisme de bienfaisance et devra prévoir expressément toutes les modalités et conditions.
Simple, flexible, il est non négligeable dans le programme des dons planifiés.
Pour en savoir davantages, communiquer avec moi, et ce, sans engagement et en toute confidentialité.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
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