vendredi 18 mai 2012

Le prêt sans intérêt

Le prêt sans intérêt fait partie du programme de dons planifiés de certains organismes de bienfaisance.  Il est offert par exemple aux personnes qui ne sont pas admissibles à la rente de bienfaisance, soit qu’elles n’ont pas atteint l’âge de 60 ans ou qu’elles ne sont pas résidantes canadiennes.  Ce prêt sans intérêt intéresse également les personnes prévoyant avoir besoin éventuellement de leur capital mais désirent apporter une contribution à l’organisme.
Qu’en est-il ?  Il s’agit d’un prêt sans intérêt que vous accordez à l’organisme de bienfaisance.  C’est l’organisme qui bénéficie des intérêts que lui procure cette somme et en échange, elle s’engage à vous rembourser le capital à demande.  Ainsi, si vous avez besoin de récupérer la totalité ou une partie du capital, vous pourriez, à tout moment, le demander audit organisme, en autant que ces modalités sont établis dans le contrat.  L’entente peut également prévoir différentes modalités de remboursement par tranche annuelle par exemple.

Un contrat sera signé entre vous et l’organisme de bienfaisance et devra prévoir expressément toutes les modalités et conditions. 

Simple, flexible, il est non négligeable dans le programme des dons planifiés.

Pour en savoir davantages, communiquer avec moi, et ce, sans engagement et en toute confidentialité.


Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
 






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