Votre testament ... votre dernier grand témoignage

Il n’est pas toujours facile de rédiger son testament afin qu’il reflète véritablement nos dernières volontés. Comme il sera votre dernier grand témoignage de ce qui vous tient à cœur et l’occasion de transmettre vos valeurs par l’héritage laissé, il est important d’accorder tout le temps nécessaire à sa rédaction et voire même quelquefois à consulter un professionnel.

En effet, il est parfois ardu de bien choisir les termes qui traduiront nos souhaits sur le plan légal. Doit-on choisir un legs particulier ou universel? Et pour notre police d’assurance-vie, doit-on indiquer bénéficiaire révocable ou irrévocable? Doit-on le mentionner dans notre testament ou uniquement dans notre contrat d’assurance?

L’exemple de Monsieur Jean
Pour vous aider à comprendre, je vous raconte la situation vécue par un donateur que je nommerai « Monsieur Jean » afin de préserver son anonymat.

Monsieur Jean m’indique qu’il vient de faire son testament sous la forme dite « de la Loi d’Angleterre » c’est-à-dire devant témoins. Il n’a pas consulté préalablement un juriste.

Dans son testament, Monsieur Jean a fait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré de la somme de 5 000$. De plus, Il instituait sa nièce légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles et la nommait liquidatrice de sa succession. Voici comment cela est formulé dans son testament : « Je lègue à titre particulier la somme de 5 000$ à l'organisme de bienfaisance ..... et j’institue ma nièce Madame …….., ma légataire universelle et la nomme liquidatrice de ma succession ».

 Dans le jargon juridique, le legs universel est celui qui donne droit à une ou plusieurs personnes de recueillir la totalité de sa succession. Pour ce qui est du légataire particulier, il recueille uniquement le bien spécifique qui lui a été désigné dans le testament et ce, qu’il s’agisse d’une somme précise ou d’un bien précis.

Pour revenir à Monsieur Jean, il m’informe qu’il n’a aucun actif, ni immeuble, ni placement; le seul actif qu’il laissera à son décès sera le capital assuré de sa police d’assurance-vie de 25 000$. Il me précise avoir bien indiqué dans son testament que son organisme de bienfaisance recevra la somme de 5 000$. Il me mentionne aussi : « Ma nièce devra respecter mes dernières volontés. » En discutant avec lui, je constate que ce don par testament est très important pour Monsieur Jean. Il me raconte, sans entrer dans les détails : « J’ai vécu des épisodes très difficiles et très noirs dans ma vie. C’est grâce à cet organisme si je m’en suis sorti et que je suis là, aujourd’hui. Je veux lui être reconnaissant et, d’une certaine manière, l’aider à poursuivre sa mission. »

Vérifiez votre assurance-vie

À la demande de Monsieur Jean, j’examine sa police d’assurance-vie et je constate qu’il avait désigné sa nièce comme bénéficiaire « irrévocable ». Dans ces circonstances, il faut savoir que la police d’assurance-vie est indépendante du testament et des actifs de la succession. Sa nièce n’aurait aucune obligation de prendre à même le produit de son capital assuré le montant de 5 000$ pour payer le legs particulier. Peut-être aurait-elle une obligation morale mais légalement elle ne pourrait être tenue de le faire. Monsieur Jean, stupéfait, me regarde et me dit : « Je n’ai qu’à ajouter, à même ma police d’assurance, l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire à 20% ».

Je lui explique qu’il devra obtenir l’autorisation écrite de sa nièce s’il veut faire une telle modification puisqu’elle est désignée bénéficiaire « irrévocable ». Monsieur Jean me dit : « Je suis confiant, ma nièce acceptera, elle sait comment j’ai souffert et comment il est important pour moi de poser ce geste en reconnaissance de soutien obtenu ».

Heureusement, pour le donateur, il avait bien estimé sa nièce et cette dernière a accepté la modification. Il arrive malheureusement que les gens ignorent ces nuances et qu’à leur décès cela ne se passe pas toujours comme ils l’avaient désiré. Des ambiguïtés dans la rédaction d’un testament peuvent même engendrer des mésententes entre les héritiers et les légataires.

Dans le doute, lors de la rédaction de votre testament et de la conclusion de votre contrat d’assurance-vie, je vous conseille de consulter un juriste. Ainsi, vous vous assurez que vos dernières volontés seront clairement rédigées sur le plan légal afin qu’elles puissent être bien exécutées. Vos valeurs personnelles seront clairement transmises à vos proches et à vos héritiers et ce, selon vos souhaits.

Si vous avez des questions, ou pour en connaître davantage sur toutes les options qui s’offrent à vous pour faire un don planifié, n’hésitez pas à communiquer avec moi, et ce, sans aucune obligation de votre part et en toute confidentialité.

Un grand merci à vous tous pour votre soutien!

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com