La rente viagère de bienfaisance "dos à dos"

Qu’est-ce qu’une rente viagère « dos à dos » ?

D’abord, un petit rappel théorique sur la rente viagère de bienfaisance. 

Il s’agit d’une forme de don planifié qui est offerte aux personnes de 60 ans et plus.  En cédant un montant capital de manière irrévocable à votre organisme de bienfaisance préféré, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie.

Il s’agit d’une source de revenus très intéressante. Elle est sans risque lié aux investissements et elle vous permet d’obtenir un taux supérieur à ceux du marché et ce, garanti pour toute votre vie. Cette rente sera souvent même non imposable. 

La rente de bienfaisance vous permet d’appuyer votre orgnisme avec un montant important sans vous priver des revenus de ce capital et de réduire vos impôts à payer puisqu’un reçu pour don de l’ordre d’au moins 20% du capital cédé est émis.

Elle est très intéressante pour les personnes qui n’ont pas crainte de céder un certain montant capital et qui désirent obtenir un revenu garanti, sans fluctuations.

Pour bien comprendre la rente dos à dos, laissez-moi maintenant vous faire part d’une situation récente rencontrée par un bienfaiteur, Monsieur Gagné.

Monsieur Gagné, un homme de 74 ans, a communiqué avec moi pour obtenir des informations sur les rente viagère de bienfaisance. Il désirait investir 50 000$ en contrepartie d’une rente viagère de bienfaisance.  Nous avons échangé sur ses objectifs pour venir en aide à son organisme de bienfaisance préféré et pour trouver la meilleure solution en tenant compte de sa réalité financière.

Voici quelles étaient ses préoccupations :

·         Il  est veuf et il a un fils qui a une excellente situation financière.
·         Il est un tout nouveau grand-papa d’un petit fils de 6 mois.
·         Il aimerait aider financièrement immédiatement, sans trop diminuer ses revenus.
·         Il aimerait cependant que sa succession récupère le capital investi dans la rente viagère à son décès. En fait, il aimerait faire ce legs à son petit-fils.

Afin que M. Gagné reçoive les meilleurs conseils financiers possibles, j’ai demandé à Monsieur Normand Charbonneau, planificateur financier, Services Financiers Normand Charbonneau Inc., s’il envisageait une solution pour lui. 

Bien sûr, vous l’avez deviné ? La rente viagère dos à dos !

Monsieur Gagné souscrit à une rente viagère de bienfaisance de 50 000$.  En contrepartie de ce capital cédé, il recevra une rente annuelle de 3 968.28$, et ce, aussi longtemps qu’il vivra.  Pour remplacer ce capital et le laisser à son petit fils à son décès, il souscrira à une police d’assurance-vie égale à ce capital investi.

 

Voici concrètement quel sera l’impact financier pour M. Gagné.

 

Rente viagère annuelle (équivalent à 7,94%) *	3 968.28 $
Portion annuelle imposable	428.40 $
Impôt sur la portion imposable **(48.22% de 428.40$)	(206.57 $)
Revenu  (avant paiement de la prime)	3 761.71 $
Revenu net (après paiement de la prime d’assurance vie de 3 082.89$) ***	678,82$

 *Il s’agit du taux en vigueur au moment de la confection de la rente

** Il s’agit du taux d’imposition marginal maximal
*** La prime est sujet à variation d’un cas à l’autre

Avec son investissement de 50 000$ dans la rente viagère de bienfaisance et sa souscription à cette assurance-vie, Monsieur obtiendra un revenu de 678,82$, ce qui équivaut à un rendement de 1.35% net après impôt, et garanti à vie.

De plus, il contribuera de manière substantielle pour l’avenir de l'organisme sans appauvrir sa succession. Il nommera directement son petit-fils bénéficiaire de sa police d’assurance-vie, de cette façon, il n’aura pas à revoir son testament. 

L'organisme lui remettra un reçu pour don au montant de 10 000$ ce qui diminuera ses impôts à payer d’environ 4 790$.  Il pourra utiliser ce crédit en entier pour l’année de la confection de la rente ou, le reporter, en tout ou en partie, sur les cinq années subséquentes, selon ce qui sera le plus avantageux pour lui.

Par la suite, si Monsieur décidait de ne plus payer ses primes d’assurance-vie, il continuerait de recevoir la rente et pourrait demander le rachat de la police.  Dans notre exemple, cette police bénéficie et ce, dès la première année, d’une valeur de rachat qui augmente à chaque année.

Voici quelles seraient les valeurs de rachat de ce type d’assurance-vie :            

Nombre d’années	Valeurs garanties	Valeurs projetées
5 ans	5 625$	7 671$
10 ans	13 482 $	18 117$
15 ans	19 683 $	27 754 $
20 ans	22 945 $	38 798 $

 

La rente dos à dos, est donc très intéressante et elle permet de bénéficier à tous.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous désirez en connaître davantage sur cette forme de don planifié ou pour tout autre type de dons planifiés.  Toutes vos demandes sont traitées de manière confidentielle et ce, sans engagement de votre part.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com