Comment bénéficier d'avantages fiscaux de son vivant en faisant un don différé?

Peu de gens savent qu'il est possible de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès d'une police d'assurance vie. C'est un moyen simple et flexible de faire un don important à un organisme qui nous tient à coeur moyennant une mise de fonds assez modeste.

De plus, ce geste philanthropique significatif peut contribuer à réduire vos impôts actuels ou ceux qui seront exigés à votre succession après votre décès.

Le don d'une police d'assurance vie peut prendre différentes formes

Première situation

• Vous avez acquis une police d'assurance vie dont le capital-décès est payable au dernier décès     (conjoint ou conjointe).
• Vous cédez par la suite cette police à une Fondation de bienfaisance afin qu'elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
• Annuellement, vous faites un don à la Fondation pour un montant équivalent à la prime ou vous payez directement la prime à l'assureur. Vous recevrez un reçu pour don  pour les fins fiscales du montant de la prime qui vous permettra de réduire vos impôts à chaque année (ou l'utiliser au cours des cinq (5) années à venir).
• Au dernier décès, la Fondation recevra le capital-décès. 

Deuxième situation

• Vous pouvez également choisir de céder le capital -décès d'une police entièrement libérée à une Fondation afin qu'elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
• Vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance qui correspondra à la valeur de rachat (valeur marchande) de votre police.
• Si la police n'est que partiellement libérée, vous obtiendrez également un reçu pour don correspondant à la valeur marchande et également de la valeur de vos primes annuelles à verser. 
• Ces crédits pour dons peuvent être reportés sur les cinq (5) années à venir.

Troisième situation

• Vous avez acquis une police d'assurance vie dont le capital-décès est payable au dernier décès (conjoint ou conjointe) et vous demeurez propriétaire et bénéficiaire de la police.
• Vous léguez par testament le produit de ladite police d'assurance vie à la Fondation.
• La Fondation de bienfaisance recevra le capital-décès et émettra au nom de la succession un reçu pour don de la valeur reçue. Ce crédit pour don peut venir réduire vos impôts jusqu'à 100% du revenu imposable et l'excédant peut également être appliqué sur l'année précédent votre décès.

Quelle que soit la modalité choisie, l'assurance vie est un outil privilégié pour un un don significatif sans appauvrir ses héritiers.

Exemple :

Mme Prévoyante, âgée de 35 ans, non-fumeuse, souhaite faire un don important à l'organisme de bienfaisance ou (Fondation de bienfaisance) qui lui tient à coeur.  Elle souscrit une nouvelle police d'assurance vie et en nomme cet organisme à la fois propriétaire et bénéficiaire.  A son décès, l'organisme recevra une somme de 50 000$. Le coût réel du don, après les économies d'impôts, ne sera que de 3420$.

• Don à l'organisme (capital décès de la police).................   50 000,00$
• Coût annuel de la prime (contrat de 10 ans)...................          600,00$
• Crédits d'impôt (42,99% de la prime payée)..................          257,93$
• Coût de la prime annuelle après impôts (600$ - 257,93$)        342,07$
• Coût total du don après impôts (342,07$ X 10 ans) ....    3 420,70$

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Directrice générale
Fondation Oratoire St-Joseph
Dir, Programme des dons planifiés
courriel : ccote@osj.qc.ca
www.saint-joseph.org