De plus, ce geste philanthropique significatif peut contribuer à réduire vos impôts actuels ou ceux qui seront exigés à votre succession après votre décès.
Le don d'une police d'assurance vie peut prendre différentes formes
Première situation
- Vous avez acquis une police d'assurance vie dont le capital-décès est payable au dernier décès (conjoint ou conjointe).
- Vous cédez par la suite cette police à une Fondation de bienfaisance afin qu'elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
- Annuellement, vous faites un don à la Fondation pour un montant équivalent à la prime ou vous payez directement la prime à l'assureur. Vous recevrez un reçu pour don pour les fins fiscales du montant de la prime qui vous permettra de réduire vos impôts à chaque année (ou l'utiliser au cours des cinq (5) années à venir).
- Au dernier décès, la Fondation recevra le capital-décès.
Deuxième situation
- Vous pouvez également choisir de céder le capital -décès d'une police entièrement libérée à une Fondation afin qu'elle devienne propriétaire et bénéficiaire.
- Vous obtiendrez un reçu pour don de bienfaisance qui correspondra à la valeur de rachat (valeur marchande) de votre police.
- Si la police n'est que partiellement libérée, vous obtiendrez également un reçu pour don correspondant à la valeur marchande et également de la valeur de vos primes annuelles à verser.
- Ces crédits pour dons peuvent être reportés sur les cinq (5) années à venir.
- Vous avez acquis une police d'assurance vie dont le capital-décès est payable au dernier décès (conjoint ou conjointe) et vous demeurez propriétaire et bénéficiaire de la police.
- Vous léguez par testament le produit de ladite police d'assurance vie à la Fondation.
- La Fondation de bienfaisance recevra le capital-décès et émettra au nom de la succession un reçu pour don de la valeur reçue. Ce crédit pour don peut venir réduire vos impôts jusqu'à 100% du revenu imposable et l'excédant peut également être appliqué sur l'année précédent votre décès.
Exemple :
Mme Prévoyante, âgée de 35 ans, non-fumeuse, souhaite faire un don important à l'organisme de bienfaisance ou (Fondation de bienfaisance) qui lui tient à coeur. Elle souscrit une nouvelle police d'assurance vie et en nomme cet organisme à la fois propriétaire et bénéficiaire. A son décès, l'organisme recevra une somme de 50 000$. Le coût réel du don, après les économies d'impôts, ne sera que de 3420$.
- Don à l'organisme (capital décès de la police)................. 50 000,00$
- Coût annuel de la prime (contrat de 10 ans)................... 600,00$
- Crédits d'impôt (42,99% de la prime payée).................. 257,93$
- Coût de la prime annuelle après impôts (600$ - 257,93$) 342,07$
- Coût total du don après impôts (342,07$ X 10 ans) .... 3 420,70$
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Directrice générale
Fondation Oratoire St-Joseph
Dir, Programme des dons planifiés
courriel : ccote@osj.qc.ca
www.saint-joseph.org
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