Il est possible de transférer à un organisme de bienfaisance des titres côtés en Bourse: actions, obligations, fonds communs de placement et autres titres semblables.
Ce type de don est très avantageux sur le plan fiscal. Comme tout type de don, le don d'actions ou d'autres titres donne droit à un crédit d'impôt. Autre avantage : en vertu d'une mesure fiscale relativement récente (2006), l'impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, fonds d'investissement) ayant acquis de la valeur lorsqu'ils sont donnés à un organisme de bienfaisance.
Ainsi, si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur, vous n'aurez pas d'impôt à payer ni au provincial ni au fédéral sur le gain en capital présumé, ce qui réduira d'autant le coût réel de votre don.
La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la pleine valeur des titres en date du transfert. Cette mesure est valable tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Mais attention, les titres doivent être transférés directement à l'organisme. Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèces par la suite, la règle du taux réduit d'inclusion ne s'appliquera pas.
Cette mesure d'allégement fiscal est aussi accordée aux actions acquises par les employés exerçant une option d'achat, pourvu que le don soit fait dans les 30 jours suivant l'exercice de l'option.
Exemple : Avantages fiscaux pour un particulier.
Don en espèce Don en actions
Valeur marchande 10 000 $ 10 000 $
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Coût d'acquisition (4 000 $) (4 000 $)
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Gain en capital 6 000 $ 6 000 $
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Gain imposable au fédéral 3 000 $ 0
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Gain imposable au provincial 3 000 $ 0
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Impôt combiné sur le gain
en capital imposable
(48,2 % de 3 000$) 1 446 $ 0
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Reçu pour don 10 000 $ 10 000 $
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Crédit d'impôt 4 790 $ 4 780 $
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Épargne sur le gain
en capital imposé - 1 446 $
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Épargne fiscale total 4 790 $ 6 236 $
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Économes supplémentaires
réalisés en transférant les 1 446 $
actions directement
Ce type de don peut convenir à un donateur qui souhaite faire un don important sans puiser à même ses liquidités, ou qui possède des actions ou d'autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.
Ce n'est cependant pas tous les organismes de bienfaisance qui disposent des ressources nécessaires pour effectuer efficacement le transfert de vos titres. Certains ne disposeront pas d'un compte courtage nécessaire à cet effet.
Pour toutes informations supplémentaires, n'hésitez pas à me contacter.
Me Claudia Côté
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
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