Don d'actions cristallisées ...

J'ai assisté récemment à un colloque sur les éléments de fiscalité attachés aux dons planifiés.

Une présentation sur le don d'actions cristallisées et ses avantages fiscaux, particulièrement intéressante, a retenu mon attention.

D'abord, qu'est-ce que des actions cristallisées ? La cristallisation consiste à utiliser immédiatement l'exonération pour gain en capital de 750 000 $ qui est prévue lors de la vente de petite entreprise. On échange les actions ayant acquis une plus-value contre des actions rachetables pour une contrepartie égale à la juste valeur des actions participantes et on choisi pour les fins fiscales une somme égale à 750 000$.  Il y aura augmentation du coût des actions donc un gain capital. La gain en capital sera exonéré jusqu'à concurrence de 750 000$ (au autant que les actions se qualitifent à titre d'actions admissibles de petite entreprise, des règles précises sont prévues par les lois de l'impôts)


Voyons la stratégie (tirée de la conférence donnée par Me Caroline Rhéaume, avocate, M.fisc, TEP, Adm.A, Pl.fin., Éléments de fiscalité, dans le cadre du colloque de ACPDP, Table Ronde - Montréal)

Pierre a des actions de Pierreco ayant un coût et une JVM de 750 000 $ suite à la cristallisation qu'il vend à un organisme de bienfaisance pour 595 000 $ - billet payable à demande.  Il rachète les actions pour 750 000 $ et l'organisme lui reverse 595 000$.

Pierre recevra de l'organisme un reçu pour don de 155 000$ équivalent à la somme reçue par l'organisme.
Grâce à ce reçu pour don, il obtiendra un crédit d'impôt pour don de 74 740$. 

Donc, il reçoit 595 000 $ plus son crédit d'împôt de 74 740$ !

Si Pierre avait reçu un dividende de 750 000$, il aurait payé un impôt de 36,36% soit 270 000$ (si div. ordinaire) --- donc il aurait un solde de 480 000$.    Pour un dividende déterminé , il aurait payé un impôt de 239 250$ @ 31,9% ---- donc un solde de 510 750$
                                  (* Il est important de consulter un spécialiste qui sera vous conseiller en fonction de votre situation particulière)


Voilà donc une planification permettant au donateur de faire un don substantiel à un organisme de bienfaisance tout en maximisant ses avantages fiscaux. 


Me Claudia Côté, B.A. , LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com