Les avantages fiscaux du don

Les avantages fiscaux du don                                  _________________________________________________________________

Les deux paliers de gouvernements, fédéral et provincial, accordent des avantages fiscaux aux contribuables pour leur générosité envers les organismes de bienfaisances reconnus.  

Ces avantages sont des crédits d’impôts non remboursables venant réduire les impôts à payer.  

Comment calculer les crédits d’impôt  pour don fait par un individu

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 Au fédéral :

·                    Pour un don de 200 $ et moins, les crédits d’impôts sont de 15%
·                    Pour l’excédent de 200 $, les crédits d’impôts sont de 29 %.

* Pour les résidents du Québec, en tenant compte de l’abattement fiscal, ces crédits représentent en réalité :

·                    12,525 %, pour un don de 200 $ et moins ;
·                    24,215 %, pour l’excédent de 200 $.

Au provincial :

·                    Pour un don de 200 $ et moins, les crédits d’impôts sont de 20%
·                    Pour l’excédent de 200 $, les crédits d’impôts sont de 24 %
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Exemple pour un don de 5 000 $ (résident québécois, provincial et fédéral combinés) :
·         200$ x 32,53%         =      65,06$
·         4 800$ x 48,22%      = 2 314,56$

Total du crédit pour le don de 5 000$       = 2 379,62$

Avantages fiscaux pour  un don fait du vivant du donateur :

Un don de 5 000$ procurera des crédits pour dons venant réduire les impôts à payer de 2 379,63 $ pour l’année du don. 

·         Si les crédits ne peuvent pas être utilisés dans l’année du don, ils peuvent être reportés, en tout ou en partie, sur cinq (5) années subséquentes.

·         Il est à noter que les crédits pour don peuvent être regroupés entre conjoints.

·         Le montant maximal admissible aux crédits d’impôts est égal à 75% du revenu net du donateur.

Avantages fiscaux pour un don fait au décès du donateur :

Un don de 5 000$ fait au décès du donateur, procurera également des crédits pour don au montant de 2 379,63$ qui viendront réduire les impôts à payer par la succession pour l’année du décès du donateur.

 ·         Si les crédits ne peuvent pas être utilisés pour l’année du décès, ils peuvent être reportés sur l’année antérieure. 

·         Le montant maximal admissible aux crédits d’impôts est égal à 100% du revenu net du donateur.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com