Le don testamentaire

Le don testamentaire est tout simplement un don (legs) fait par testament pour le bénéfice d'un organisme de bienfaisance.

Après avoir assuré la protection de sa famille et de ses proches, de plus en plus de donateurs choississent de faire un legs en faveur de leur organisme de bienfaisance préféré. Peu importe la somme, il s'agit d'une belle façon de confirmer son attachement  à ce merveilleux sanctuaire.

Votre testament sera votre dernier grand témoignage sur les valeurs qui vous tiennent à cœur. Il est l’occasion de transmettre ses valeurs par l’héritage laissé et ce, sans l’obligation d’y léguer de grande fortune. La plupart des gens laissent un héritage à leur décès même si leur avoir est très modeste. Tout don est utile et apprécié.

Il existe plusieurs façons de faire un don par testament pour le bénéfice d'un organisme de bienfaisance.

Les différentes formes de dons testamentaires

Legs particulier

Lorsque vous précisez un montant ou un pourcentage de votre succession,  un bien, un immeuble, des valeurs mobilières, une œuvre d’art, etc., il s'agit d'un legs particulier. De même que le produit de votre REER (ou FERR), ou d’assurance vie (au lieu de désigner l’organisme directement dans le régime).

Exemple de legs particuliers :

-        « Je lègue à ....................... la somme de….$  (préciser le montant) »

-        « Je lègue à ......................... mon immeuble situé au ….. (inscrire l’adresse complète de la propriété) . »

-        « Je lègue à ............................... les valeurs mobilières suivantes (ou gains inscrits à mon REER, FERR, autres obligations, œuvres d’arts, le produit de mon assurance-vie, …) »

Legs résiduaire

Le legs résiduaire est ce qui restera dans votre succession après le paiement des dettes et/ou autres legs particuliers. Ce legs peut être unique ou partagé avec d’autres héritiers en pourcentage ou en part égale ou inégale.

Exemple de legs résiduaires :

-        « Je lègue à mon conjoint la somme de …$ et le résidu de ma succession à .................... »

-        « Après paiement de mes dettes et des legs particuliers ci avant énumérés, je lègue le résidu de mes biens meubles et immeubles en part égale entre mes enfants et ................................. »

-        « Je lègue le résidu de mes biens meubles et immeubles dans les proportions suivantes : 2/3 à mon conjoint et 1/3 à ................................ »

-        « Je lègue à .............................. le résidu de tous mes biens. »

-        « Advenant le prédécès de l’un ou l’autre de mes héritiers mentionnés à mon testament, sa part sera léguée à ............................. »

Legs universels

Il s’agit de l’ensemble de vos biens.  Après avoir assuré la protection de vos héritiers, vous pouvez choisir de léguer l’ensemble de vos biens à votre organisme de bienfaisance. Vous pouvez également instituer l’organisme, votre légataire universelle en cas de prédécès de votre conjoint par exemple.

Exemple de legs universels :

      « Je lègue à mon conjoint l’ensemble de mes biens meubles et immeubles que j’institue mon seul légataire universel.  En cas de prédécès de mon conjoint, je nomme en substitut de mon conjoint, mon organisme .................. mon légataire universel. « 

        « Je lègue l’ensemble de mes biens meubles et immeubles à .....................que j’institue mon seul légataire universel.

En plus de procurer des avantages fiscaux pour la succession, le don par testament a l'avantage d'être  simple et pouvant être modifié advenant un changement dans sa situation financière ou familiale. Le don peut être substantiel, sans appauvrissment de son vivant.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.

Avocate et conseillère juridique
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