Questions-réponses sur les dons planifiés: Troisième volet

Qu’est-ce qu’un don testamentaire ?

Bien évidemment, le don testamentaire est tout simplement le don fait par testament (legs). De plus en plus de gens choisissent d’appuyer leur organisme de bienfaisance préféré par un don testamentaire et ce, peu importe la somme, afin que se poursuivent au-delà de leur décès les valeurs qu’ils ont véhiculées de leur vivant.

Comment faire? Rédigé son testament… oui, mais comment?

Il existe trois formes de testament: olographe, devant témoins et notarié.

Le testament olographe est probablement le testament le plus simple et le plus rapide puisqu’il ne requiert aucun déplacement. Il ne nécessite aucun témoin ni notaire. Il est donc moins coûteux puisque vous pouvez le préparer sans professionnel. La principale règle à respecter: l’écrire entièrement de sa propre main, sans aucun support technique. En cas contraire, il sera considéré nul.  

Le testament devant témoins, appelé autrefois testament suivant la loi de l’Angleterre, doit être signé par le testateur, en présence de deux témoins majeurs. Ces témoins signent aussitôt le testament en présence du testateur. Ce testament peut être écrit à la main ou sur support technique (dactylo, ordinateur).

Il est relativement simple, bien que l’attestation des témoins requière une attention particulière. Il est donc conseillé de consulter un juriste, un avocat ou un notaire.

Le testament olographe et le testament devant témoins, au décès, nécessiteront de la part du liquidateur et de la succession une requête en vérification devant la Cour supérieure, afin d’obtenir un jugement qui constate sa validité. Bien souvent, les coûts et honoraires professionnels qui seront demandés dépasseront les coûts qui auraient été demandés par un notaire pour la confection d’un testament notarié.

C’est pourquoi il est recommandé de faire un testament notarié. Cette troisième forme de testament vous évitera des délais pour la liquidation et des frais d’honoraires professionnels à la succession, puisqu’il est le seul à ne pas requérir l’obtention d’un jugement pour constater sa validité.  Vous serez, de plus, conseillé par le notaire afin que votre testament reflète entièrement votre volonté. Vous aurez également l’esprit tranquille, puisqu’en cas de perte de votre copie, le notaire garde toujours l’orignal.

Quels types de don testamentaire peut-on faire?

Il existe plusieurs façons d’exprimer sa volonté dans un testament.  

D’abord, vous pouvez faire un legs particulier en précisant un montant ou un pourcentage de votre succession, un bien, un immeuble, des valeurs mobilières, une œuvre d’art, etc. Exemple : « Je lègue à mon organisme de bienfaisance préféré la somme de ….. $ (préciser le montant). »

Vous pouvez aussi choisir le legs résiduaire. C’est ce qui restera dans votre succession après le paiement des dettes et/ou autres legs particuliers. Ce legs peut être unique ou partagé avec d’autres héritiers en  pourcentage, en parts égales ou inégales. Exemple: « Je lègue à mon conjoint la somme de …$ et le résidu de ma succession à mon organisme de bienfaisance préféré »

Pour terminer, le legs universel. Il s’agit de l’ensemble de vos biens. Vous pouvez également instituer l'organisme de bienfaisance choisi votre légataire universel en cas de prédécès de votre conjoint. Exemple : « Je lègue à mon conjoint l’ensemble de mes biens meubles et immeubles que j’institue mon seul légataire universel. En cas de prédécès de mon conjoint, je nomme, en substitut de mon conjoint, mon organisme de bienfaisance préféré ........mon légataire universel. »

Me Claudia Côté, B.A., LL.L.

Avocate et conseillère juridique

claudiaccote@outlook.com