La rente viagère de bienfaisance:Faites un don important et augmentez vos revenus...!

Offerte la plupart du temps aux gens de 60 ans et plus, la rente constitue une source de revenu très intéressante.

En cédant un capital à votre organisme de bienfaisance préféré autorisé, vous recevez en retour une rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint. Profitez de nos taux avantageux actuellement en vigueur.  

TABLEAU

Taux en vigueur à l’automne 2012

Âge	Femme	Homme
73	6 %	7 %
78	7 %	8 %
81	8 %	9 %
86	9,50 %	10 %

Il est  possible d’obtenir une rente avec un capital minimal de 5 000 $. Vous pourrez par la suite augmenter vos revenus en ajoutant d’autres sommes et ainsi contracter autant de rente que vous le désirez.

Récemment, un donateur a communiqué avec moi pour me demander s’il  était possible de créer une rente viagère de bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue.  Quelle excellente idée !!! 

Concrètement, Monsieur Vadeboncoeur (nom fictif puisque Monsieur désire demeurer dans l’anonymat) m’explique ses préoccupations. 

·        Il est âgé de 75 ans. Il possède des actions d’une valeur de 100 000 $ qu’il a acquises pour la somme de 50 000 $ dix ans auparavant.

·        Il n’a pas besoin de ce capital mais ne veut pas payer d’impôt supplémentaire.

·        Il désire avoir un revenu fixe pour le reste de sa vie sans se préoccuper de ses placements.

·         Il aimerait également venir en aide à son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure ce capital.

Je lui propose alors de transférer directement ses actions d’une valeur de 100 000 $ à son organisme et de créer une rente à partir de ce capital. Considérant l’âge de Monsieur au moment du transfert (75 ans), il bénéficiera pour le reste de sa vie d’une rente annuelle de 7 500 $, non imposable (7,5 % étant le taux en vigueur au moment du transfert). L’organisme émettra un reçu pour don pour la somme de 20 000 $ (20 % du capital cédé). Il pourra choisir d’utiliser ce reçu pour éliminer entièrement les impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou en entier sur les cinq années suivantes).

Voici un tableau qui résume la situation :

Coût d’achat des actions	50 000 $
Valeur au moment du transfert	100 000 $
Création d’une rente sur le capital	100 000 $
Valeur marchande de la rente	80 000 $
Reçu pour don (20 %)	20 000 $
Gain capital avec réduction  proportionnellement au don (50 000 $ X 20 % = 10 000 $)	40 000 $
Revenu imposable sur gain capital	20 000 $
Impôt à payer (*taux d’imposition maximun arrondi à 50 %)	10 000 $
Crédits d’impôts pour don (arrondi)	10 000 $
Impôt à payer	0 $

Pourquoi le gain capital est-il réduit à 40 000 $ ?

En vertu d’une mesure fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).

Si Monsieur encaissait ses actions, son gain capital serait de l’ordre de 50 000 $.  Or, en transférant directement ses actions au compte de l’organisme de bienfaisance et faisant du même coup un don de 20 % à l’organisme,  son gain est réduit à 40 000 $
(50 000 $ x 20 % =  10 000$; donc 50 000$ - 10 000$ = 40 000$).

Résultat :

·        Monsieur augmente ses revenus et diminue  ses impôts.

·        Il n’aura plus de soucis liés à ses placements et à la fluctuation de la bourse.

·        Il aura un revenu fixe garanti pour le reste de sa vie.

·        Il aura fait un don considérable à l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa vie.

Une bonne planification financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne d’exercer son droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure prescrite par la loi. Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit tout en venant en aide à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ces mêmes valeurs.

Pour en connaître davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

 Me Claudia Côté, B.A., LL.L.

Avocate et Conseillère juridique

claudiaccote@outlook.com