En cédant un capital à
votre organisme de bienfaisance préféré autorisé, vous recevez en retour une rente jusqu’à
la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre conjoint. Profitez de
nos taux avantageux actuellement en vigueur.
TABLEAU
Taux
en vigueur à l’automne 2012
Âge
|
Femme
|
Homme
|
73
|
6 %
|
7 %
|
78
|
7 %
|
8 %
|
81
|
8 %
|
9 %
|
86
|
9,50 %
|
10 %
|
Récemment, un donateur a
communiqué avec moi pour me demander s’il était possible de créer une rente viagère de
bienfaisance au moyen d’actions à valeur accrue. Quelle excellente idée
!!!
Concrètement, Monsieur
Vadeboncoeur (nom fictif puisque Monsieur désire demeurer dans l’anonymat)
m’explique ses préoccupations.
·
Il est âgé de 75 ans. Il possède des
actions d’une valeur de 100 000 $ qu’il a acquises pour la somme de 50 000 $
dix ans auparavant.
·
Il n’a pas besoin de ce capital mais ne
veut pas payer d’impôt supplémentaire.
·
Il désire avoir un revenu fixe pour le
reste de sa vie sans se préoccuper de ses placements.
·
Il aimerait également venir en aide à
son organisme de bienfaisance sans perdre les avantages que lui procure ce capital.
Je lui propose
alors de transférer directement ses actions d’une valeur de 100 000 $
à son organisme et de créer une rente à partir de ce capital.
Considérant l’âge de Monsieur au moment du transfert (75 ans), il bénéficiera
pour le reste de sa vie d’une rente annuelle de 7 500 $, non
imposable (7,5 % étant le taux en vigueur au moment du transfert).
L’organisme émettra un reçu pour don pour la somme de 20 000 $
(20 % du capital cédé). Il pourra choisir d’utiliser ce reçu pour éliminer
entièrement les impôts à payer sur le gain capital (ou le reporter en partie ou
en entier sur les cinq années suivantes).
Voici un tableau qui résume
la situation :
Coût
d’achat des actions
|
50 000 $
|
Valeur
au moment du transfert
|
100 000 $
|
Création
d’une rente sur le capital
|
100 000 $
|
Valeur
marchande de la rente
|
80 000 $
|
Reçu
pour don (20 %)
|
20 000 $
|
Gain
capital avec réduction
proportionnellement au don (50 000 $ X 20 % = 10 000 $)
|
40 000 $
|
Revenu
imposable sur gain capital
|
20 000 $
|
Impôt
à payer (*taux d’imposition maximun arrondi à 50 %)
|
10 000 $
|
Crédits
d’impôts pour don (arrondi)
|
10 000 $
|
Impôt
à payer
|
0 $
|
Pourquoi le gain
capital est-il réduit à 40 000 $ ?
En vertu d’une mesure
fiscale en vigueur depuis 2006, l’impôt sur le gain capital a été éliminé sur
les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement
et autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale).
Si Monsieur encaissait
ses actions, son gain capital serait de l’ordre de 50 000 $. Or, en transférant directement ses actions au
compte de l’organisme de bienfaisance et faisant du même coup un don de 20 % à l’organisme, son gain est réduit à 40 000 $ (50 000 $ x 20 % = 10 000$; donc 50 000$ - 10 000$ = 40 000$).
Résultat :
·
Monsieur augmente ses revenus et diminue
ses impôts.
·
Il n’aura plus de soucis liés à ses
placements et à la fluctuation de la bourse.
·
Il aura un revenu fixe garanti pour le
reste de sa vie.
·
Il aura fait un don considérable à
l’organisme tout en continuant de bénéficier de son capital pour le reste de sa
vie.
Une bonne planification
financière, fiscale ou successorale, permet à chaque personne d’exercer son
droit de payer le moins d’impôt possible, dans la mesure prescrite par la loi.
Le don bien planifié permet à chacun d’exercer ce droit tout en venant en aide
à l’organisme de bienfaisance qui partage de près ces mêmes valeurs.
Pour en connaître
davantage, vous pouvez communiquer avec moi et ce, en toute confidentialité et
sans engagement de votre part.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et Conseillère juridique
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