Seulement quelques organismes de bienfaisance sont autorisés par la loi et leurs règlements à émettre des rentes de bienfaisance au profit de leurs donateurs.
De plus en plus de gens sont intéressés par les rentes de bienfaisance et se tournent vers les organismes autorisés. En quoi consiste une rente de bienfaisance ? En échange d'un capital remis par le donateur, l'organisme lui verse à vie une rente annuelle qui peut être répartie par paiements annuels, semerstriels ou mensuels.
Dans bien des cas, la rente de bienfaisance permet d'obtenir un meilleur rendement que la plupart des placements à taux fixe en plus de faire bénéficier le donateur d'un important reçu pour don. Ce taux qui est garantie à vie, permet d'encaisser un revenu de rente stable et ce, malgré toutes les turbulences des marchés financiers.
Au moment de la confection de la rente, le donateur reçoit un reçu pour don correspondant minimalement à 20% du capital cédé. La portion du capital qui constitue le don est établie en fonction du capital versé moins la valeur marchande d'une telle rente. Ce crédit pour don pourra être utlisé pour l'année du don ou être reporté au cours des cinq années suivantes.
La plupart du temps, seule une faible portion de la rente versée sera imposable. Tout dépend de l'espérance de vie du donateur. Le donateur qui est d'un âge avancé bénéficiera de versements de rente plus élevés et d'une tranche imposable moindre et parfois nulle.
À titre d'exemple. Un donateur demande à un organisme autorisé de lui émettre une rente viagère pour un capital de 100 000$. Après vérification de la valeur marchande d'une telle rente, un reçu pour don sera émis au donateur pour la somme de 20 000$. En présumant que le donateur est âgé de 80 ans, en fonction de son espérance de vie qui est de 8 ans, la rente annuelle sera établie au montant de 10 000$ et sera versée en 12 mensualités de 833,33$ chacune. Considérant l'âge du donateur, cette rente ne sera pas imposable. Et considérant les crédits d'impôts combinés, le don de 20 000$ lui procurera une économie d'impôt de 9 612,61$.
Une rente de bienfaisance peut être également émise sur deux (2) têtes, advenant le décès du crédirentier, la rente se poursuit et est versée au conjoint survivant jusqu`à son décès.
En plus des avantages fiscaux et du généreux taux de 10%, le donateur qui constitue une rente auprès d'un organisme pose un important geste de générosité.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire