De plus en plus de gens s'intéressent aux dons planifiés puisqu'il s'agit d'un excellent moyen d'aider les organismes de bienfaisance à poursuivre leur mission, et ce, à long terme.  Certaines personnes cependant pensent encore que faire un don par testament à un organisme de bienfaisance est réservé aux personnes fortunées et seules.

Bien que les revenus d'un défunt peuvent avoir été modestes, chaque personne est réputée avoir disposé à son décès de ses biens à leur juste valeur marchande, ce qui peut entrainer un important gain en capital sur lequel il y aura des impôts à payer.  Il faut donc toujours considérer l'impact fiscal de cette disposition des biens au moment du décès afin de déterminer quel don sera le plus profitable aux héritiers.

Exemple d'une dame au coeur qui voit loin
Mme Généreux est veuve et âgée de 65 ans; elle a pris sa retraite cette année et désire revoir son testament. Elle aimerait prévoir un don à un organisme qui lui tient à coeur. Soucieuse cependant du bien-être de ses enfants, elle voudrait poser ce geste philanthropique sans toutefois priver d'une partie imporatnte de leur patrimoine. Elle s'interroge sur la dette fiscale que ses enfants devront assumer à son décès. Son taux d'imposition est de 48,2%.

Mme Généreux a accumulé 200 000$ dans des REER qu'elle ne pense pas utiliser, considérant qu'elle a peu de dépenses et bénéficie d'un fonds de pension qui lui permet de vivre confortablement.  Elle prend ses vacances à son chalet qu'elle a acquis il y a plus de 20 ans et qui lui permet de voir ses enfants. Ce chalet a une valeur marchande de 150 000$.  Puisqu'elle l'a acquis pour la somme de 75 000$, elle aurait un gain en capital de 75 000$ à son décès dont 50% sera imposable.  Elle possède également une résidence évaluée à 335 000$ libre de toute hypothèque dont elle a hérité des ses parents et qu'elle désire léguer à ses enfants.  En résumé :

ACTIFS                     VALEUR              IMPÔTS À PAYER             HÉRITAGE NET


REER                        200 000,00              96 400,00                                 103 600,00
Chalet                        150 000,00             18 075,00                                 131 925,00
Résidence                   335 000,00               -                                             335 000,00
Assurance vie               50 000,00               -                                               50 000,00


TOTAL                 735 000,00            114 475,00                              620 525,00 



Mme Généreux se demande quelle serait la situation si elle faisait bénéficier son organisme préféré du capital assuré de sa police d'assurance vie.  L'impact est le suivant :


ACTIF                         VALEUR                 IMPÔTS À PAYER         HÉRITAGE NET
REER                          200 000,00                  96 400,00                        103 600,00
Chalet                          150 000,00                 18 075,00                        131 925,00
Résidence                     335 000,00                     -                                  335 000,00
Assurance vie                50 000,00                      -                                       don

Reçu = moins d'impôts et plus d'encaisse       (24 100$)                          24 100,00

TOTAL                  735 000,00                    90 375,00                         594 625,00

Mme Généreux a vite constaté que son don procurerait 24 100 $ en économie d'impôts tout en soutenant généreusement l'oeuvre qui lui tient à coeur.  L'impact réel de son don de 50 000$ sur l'héritage net de ses trois enfants serait de 25 900$ soit 8 633,33$ pour chacun d'eux.

En conclusion
Que vous choisissez de léguer à un organisme de bienfaisance reconnu par l'Agence du revenu du Canada, une police d'assurance vie, un pourcentage de vos actifs, une résidence, ou vos REER, votre don aura des répercussions positivres non seulement sur les impôts à payer au décès mais sur l'organisme que vous aurez aidé.  Dans l'immédiat, vous serez gratifiés par votre gestte et transmettrez à vos enfants des valeurs auxquelles vous tenez.


Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com