Dans l'affaire Côté c. Blouin (Cour supérieure, district de Québec, 9 novembre 2009, 200-14-012155-088) l'Honorable juge Dallaire résume les faits. "Dans son mal de vivre et son angoisse face à la cinquantaire, un individu met fin à ses jours. Mais voilà que peu de temps avant son geste désespéré, il laisse une note indiquant ses dernières volontés, lesequelles notes sont contraires à un testament antérieur. "
Cette note se lit comme suit : "Je légue tous mes biens à Stephen Côté mon body. Lisiane je t'aime pour toujours. JPC 08-12-07"
Dans un testament notarié antérieur, l'ex-conjointe de fait du défunt héritait de tous ses biens. Monsieur Côté, l'ami du défunt, demande la vérification.
Il est admis que cette note émane du défunt et qu'il s'agit de son écriture. Selon l'article 726 C.c.Q., le testament olographe doit être signé par le testateur. En l'espèce, le testateur n'a apposé que ses initiales sur le document. Suite à l'analyse de la preuve, le Tribunal juge que les initiales apposées par le testateur apparaissent comme étant un acte courant et une façon usuelle que le défunt avait de manifester son consentement suivant le sens de l'article 2827 C.c.Q.
art. 2827. La signature consiste dans l'apposition qu'une personne fait à un acte de son nom ou d'uine marque qui lui est personnelle et qu'elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement.
Le juge conclut donc que la note manuscrite satisfait pour l'essentiel aux conditions de forme mentionnées à l'article 726 C.c.Q. La preuve a également révélé que ce document reflétait les dernières volontés du testateur, le suicide ne remettant pas en question sa capacité de discernement. Et, même si la preuve a révélé qu'il avait avalé une bouteille de Jack Daniel, il a été démontré que ce legs n'était pas déraisonnable puisque M. Côté était le meilleur ami du défunt et ce, depuis plusieurs années.
Me Claudia Côté, B.A. LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
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