Une rente de bienfaisance peut être crée en cédant un
capital à un organisme de bienfaisance qui accepte et est autorisé à émettre des rentes viagères. En retour, vous recevrez
une rente jusqu’à la fin de votre vie – et éventuellement celle de votre
conjoint.
Cette rente sera établie en fonction du capital
dont vous disposez, de l’espérance de vie du ou des bénéficiaires et du coût de
la rente. Elle est offerte la plupart du temps aux gens de 60 ans et plus.
Elle permet de bénéficier de taux avantageux et,
dans la plupart des cas, cette rente ne comportera aucune portion imposable.
Conformément aux règles fiscales en vigueur, la
portion imposable est établie en fonction du taux offert et de votre espérance
de vie au moment que vous contractez votre rente de bienfaisance.
Exemples :
Mme et M. Morin disposaient d’un capital de
5 000$. Au moment de la confection
de la rente, ils étaient âgés respectivement de 61 ans et 70 ans.
Ils désiraient créer une rente de bienfaisance au
nom de Monsieur, transférable à son décès à Mme Morin sa vie durant.
Afin de créer une telle rente de bienfaisance, ils
ont cédé de manière irrévocable leur capital de 5 000$ à leur organisme de bienfaisance qui en échange leur verse une rente annuelle de 187$ ce qui
équivalent à 3.74% du capital cédé (ces
taux varient en fonction des taux en vigueur au moment de la confection de la
rente) et ce, jusqu’au décès du dernier survivant. Conformément aux normes fiscales, cette rente
est imposable sur une petite somme seulement de 26,29$. (la portion imposable varie
en fonction de l’espérance de vie et du taux accordé ; plus la personne
est avancée en âge, moins grand sera son imposition. Il arrive fréquemment
qu’aucune portion ne sera imposable.)
De plus, en cédant un tel capital, Mme et M. Morin
ont eu droit à un reçu pour don de 1 000$ qu’ils peuvent utiliser l’année
du don ou être reporté (en tout ou en partie) dans les cinq années
subséquentes, selon ce qui est le plus avantageux pour eux. Le reçu pour don est équivalent, dans la
plupart des cas, à 20% du capital cédé.
Ce reçu pour don au montant de 1 000$ leur
procurera une économie d’impôt d’environ 450$.
*****
Examinons le cas de M. Côté, âgé de 76 ans. Il dispose d’un capital de 100 000$ et
désire l’investir dans une rente de bienfaisance au sein de son organisme de bienfaisance préféré.
Considérant
son espérance de vie, M. Côté aura droit à une rente annuelle de 8 130$
qui équivaut à un taux de 8,13% de son capital et ce, garantie pour le reste de
sa vie. (veuillez noter que les taux varient en fonction des taux en vigueur au
moment de la confection de la rente)
Monsieur
bénéficie alors d’un reçu pour don de 20 000$ qu’il peut utiliser l’année
du don ou le reporté en tout ou en partie, dans les cinq années subséquentes, selon
ce qui est le plus avantageux pour lui.
Ce reçu pour don lui fera économisé des impôts à payer d’environ
9 612,61$.
Toujours
en fonction des règles fiscales en vigueur, cette rente annuelle au montant de
8 130$ sera imposable uniquement sur la somme de 209.21$.(établie en
fonction du taux accordé et de l’espérance de vie)
Seulement quelques organismes de bienfaisance sont autorisés par la loi et leurs règlements à émettre des rentes de bienfaisance au profit de leurs donateurs.
La rente de bienfaisance profite à tous. Elle garantie des revenus stables pour le donateur et elle est une excellente source de financement pour certains organismes de bienfaisance.
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