Si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur
à votre organisme de bienfaisance préféré, vous n’aurez pas d’impôt à payer ni au
provincial ni au fédéral sur le gain en capital présumé, ce qui réduira
d’autant le coût réel de votre don.
La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu
officiel pour don de bienfaisance correspondra à la valeur des titres en date
du transfert. Cette mesure est valable
tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Les titres doivent être transférés directement du
compte du donateur à celui de l’organisme de bienfaisance. Si vous vendez vous-mêmes vos titres et
faites un don en espèce par la suite, la règle du taux réduit d’inclusion ne
s’appliquera pas.
Vous communiquez avec votre courtier ou votre
institution financière afin de leur indiquer le type et le nombre d’action que
vous voulez transférer au compte de l’organisme.
L'Organisme de bienfaisance ayant la structure établie pour ce faire, transmettra alors le numéro de son compte à votre courtier et le transfert se fait directement.
Avantages
fiscaux pour un particulier*
Valeur marchande
|
1000
$
|
1000
$
|
Coût d’acquisition
|
(400
$)
|
(400
$)
|
Gain en capital
|
600
$
|
600
$
|
Impôt sur le gain en capital
Imposable à 45% (A)
|
(135
$)
|
0
$
|
Crédit d’impôt pour don
29% Féd. + 24% Prov. (B)
|
530
$
|
530
$
|
Avantage fiscal net (A + B)
|
395
$
|
530
$
|
Coût réel du don de
1 000$
|
605
$
|
470
$
|
Veuillez noter que vous devrez vérifier si l'organisme de bienfaisance dispose de
ressources nécessaires pour effectuer efficacement le transfert de vos titres.
Me Claudia Côté, B.A., LL.L
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire