mercredi 16 mai 2012

Le don de titres côtés en bourse

En vertu d’une mesure fiscale relativement récente (2006), l’impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, parts de fonds communs de placement ou autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale.

Si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur à votre organisme de bienfaisance préféré, vous n’aurez pas d’impôt à payer ni au provincial ni au fédéral sur le gain en capital présumé, ce qui réduira d’autant le coût réel de votre don.

La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la valeur des titres en date du transfert.  Cette mesure est valable tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Les titres doivent être transférés directement du compte du donateur à celui de l’organisme de bienfaisance.  Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèce par la suite, la règle du taux réduit d’inclusion ne s’appliquera pas.

Vous communiquez avec votre courtier ou votre institution financière afin de leur indiquer le type et le nombre d’action que vous voulez transférer au compte de l’organisme.

L'Organisme de bienfaisance ayant la structure établie pour ce faire, transmettra alors le numéro de son compte à votre courtier et le transfert se fait directement.

Avantages fiscaux pour un particulier* 

                                          Don en espèce  Don en actions
      

Valeur marchande
1000 $
1000 $
Coût d’acquisition
(400 $)
(400 $)
Gain en capital
600 $
600 $
Impôt sur le gain en capital
Imposable à 45% (A)
(135 $)
0 $
Crédit d’impôt pour don
29% Féd. + 24% Prov. (B)
530 $
530 $
Avantage fiscal net (A + B)
395 $
530 $
Coût réel du don de 1 000$
605 $
470 $

 * Les entreprises sont invitées à consulter leur conseiller fiscal pour en connaître l’avantage

Veuillez noter que vous devrez vérifier si l'organisme de bienfaisance dispose de ressources nécessaires pour effectuer efficacement le transfert de vos titres.

Me Claudia Côté, B.A., LL.L
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com
 

 

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