Les avantages fiscaux liés au don par testament

Le don par testament comporte les avantages notamment d'être simple et pouvant être modifié advenant un changement dans sa situation financière ou familiale et en plus, il procure à la succession des avantages fiscaux.

Votre succession recevra un reçu pour don de la valeur des biens reçus ce qui permettra d'obtenir les crédits pour don, soit une économie d'impôt équivalent à environ la moitié du don.

Au décès, les crédits d'impôts peuvent atteindre jusqu'à 100% du revenu net du donateur lorsque le don est fait par testament et l'excédent peut être appliqué à l'année précédant le décès.

Exemple :

M. Généreux fait un legs particulier à son organisme de bienfaisance préféré :  "Je lègue la somme de 25 000$ à ............................. et le résidu à parts égales entre mes deux enfants."

Voyez concrètement le partage des actifs de Monsieur entre son organisme de bienfaisance préféré, ses enfants et les impôts.

Scénario A avec un don de 25 000$ et le scénario B, sans don.

                                                                                 Situation A       Situation B

Revenus imposables (année du décès) : .................  200 000$            200 000$
Don à l'organisme...................................................     25 000$                       0$
Impôts à payer
après crédits pour don (par la succession) : .............(87 500$)          (100 000$)
Héritage laissé à chacun des enfants : ....................    43 750$             50 000$

Coût réel du don (pour la succession) ....................     12 500$

Coût réel du don (pour chaque enfant) ..................        6 250$

* Le taux arrondi de 50% est pour simplifier l'exemple.




Les avantages fiscaux d'un don par testament réduisent de façon appréciable l'impôt à payer et par conséquent, le coût réel du don.

Une belle façon de transmettre ses valeurs !



Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com