Le don par assurance-vie

Vous pouvez choisir de faire don du produit de votre assurance vie en désignant votre organisme de bienfaisance préféré bénéficiaire de votre police ou en léguant le produit de l’assurance vie par testament.

Le don par assurance vie permet de faire un don significatif en contribuant par une portion seulement de votre patrimoine.

Il existe différentes façons de faire un don par assurance –vie, chacun avec des avantages qui y sont propres

Vous pouvez choisir de céder une police d’assurance vie existante :

Vous cédez le capital de votre assurance-vie existante au profit de votre organisme de bienfaisance afin que cette dernière devienne bénéficiaire et propriétaire de la police

Les avantages :  Vous obtiendrez un reçu pour don qui correspondra à la valeur de rachat de votre police (et de la valeur de vos primes qu’il vous restera à verser le cas échéant) et ce, de votre vivant.

Vous pouvez choisir de souscrire à une nouvelle police d’assurance vie :

Vous souscrivez à une nouvelle police d’assurance vie qui sera détenue par l’organisme de bienfaisance, en tant que propriétaire et bénéficiaire.

Les avantages : Vous recevrez de votre vivant un reçu annuel pour don au montant des primes annuelles que vous verserez

Vous pouvez choisir de désigner l'organisme de bienfaisance votre  bénéficiaire :

Vous désigner l'organisme de bienfaisance comme simple bénéficiaire de votre police d’assurance vie déjà existante dans votre contrat d’assurance vie ou dans votre testament.

Les avantages : Un reçu pour don pour le montant du capital sera alors donné à votre succession.

Il est également possible de nommer votre organisme bénéficiaire, en tout ou en partie, d'une police d'assurance-vie. Elle peut également être nommée la deuxième ou la troisième bénéficiaire. De cette façon, vous vous assurer que votre capital-décès ne sera perdu en cas de prédécès de votre premier bénéficiaire et permettra de soutenir son oeuvre.


Me Claudia Côté, B.A., LL.L.
Avocate et conseillère juridique
claudiaccote@outlook.com